A malin, malin et demi…
Revoilà les déclarations et tout particulier chez qui vous avez fait l’an passé des travaux économiseurs d’énergie qui donnent droit à la réduction d’impôt, doit avoir une attestation fiscale. Gare à celui qui en (re)demande une maintenant…
Votre travail, sa déclaration
La réduction d’impôt.Vous la connaissez… Les particuliers qui font exécuter certains travaux économiseurs d’énergie bénéficient d’une réduction d’impôt de 40 % du montant de leur facture, avec toutefois un maximum de 2 600 € pour la déclaration de cette année.
Les conditions de base.Donnant-donnant évidemment… Les travaux pris en compte doivent procurer en principe une économie d’énergie au client : placement de double vitrage, remplacement ou entretien d’une chaudière, etc.
Des conditions spécifiques.Cela ne s’arrête pas là donc… De fait, il faut aussi vous soyez un entrepreneur enregistré et qu’outre une facture, vous remettiez à votre client une attestation fiscale spéciale comportant diverses mentions obligatoires. Il doit également avoir payé votre facture.
C’est le moment ! Tout le monde s’attelle à réunir tout le nécessaire pour pouvoir déposer sa déclaration fiscale à temps et donc, vous avez d’office des clients qui vous réclament encore maintenant leur attestation ou vous la redemandent du fait qu’ils ne la retrouvent plus…
Pas de paiement, pas d’attestation !
Votre client vous a-t-il payé ? Commencez par le vérifier, dès lors que c’est une des conditions d’octroi de la réduction d’impôt. S’il ne vous a toujours pas payé, il ne peut de toute façon rien faire de votre attestation et vous n’avez donc pas non plus à la lui délivrer. Que sa demande d’attestation vous serve de monnaie d’échange en vue d’obtenir votre paiement.
Il inverse les rôles… Sans doute en avez-vous aussi qui vous disent de leur envoyer d’abord l’attestation : ils paieront ensuite… Nous vous paierons, n’ayez crainte, d’autant, comme vous le dites, que nous ne récupérerons sinon de toute façon rien en impôt. A vous de décider, mais… vous n’êtes assurément pas tenu d’accepter. Ce serait votre droit le plus strict de rester sur vos positions.
Conseil. Pour bien de ces travaux, il n’y a pas que l’incitant fiscal : il s’y ajoute aussi des primes (de la part des intercommunales p.ex.). Pour elles, il n’est pas toujours requis que le demandeur prouve qu’il a payé le travail, mais… rien ne vous empêche de fixer cette condition. Donnant-donnant...
Payé en 2 fois = 2 attestations ? Comme la réduction d’impôt est limitée à 2 600 € (pour cette déclaration-ci), bien des clients demandent à payer en deux fois : en décembre d’une année et en janvier de la suivante. De quoi bénéficier 2 fois de la réduction d’impôt ! Nul besoin de leur délivrer deux attestations; ils peuvent utiliser la même deux fois. Non, l’important, c’est ici de prouver deux paiements, datés de deux années différentes.
Conseil 1. Si votre client vous demande une attestation pour son premier paiement de 2007, alors qu’il n’a toujours pas payé le solde de début 2008, vous avez un excellent atout en mains. Ne lui remettez l’attestation qu’après qu’il vous ait tout payé, à moins qu’il ne dispose d’encore un peu de temps pour vous payer bien sûr.
Conseil 2. Si vous avez fait pour un client plusieurs travaux donnant droit chacun à cette réduction d’impôt, vous pouvez les réunir sur une seule attestation, à la condition d’y reprendre les mentions obligatoires spécifiques à chacun d’eux.
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