Quels documents pour un étudiant ?
Vous avez trouvé, in extremis, un étudiant qui débutera chez vous le 1er juillet. Avant qu’il n’entame le travail, vous devez déclarer son occupation à l’ONSS via DIMONA, mais devez par ailleurs aussi lui faire signer tous les documents requis. Lesquels ?
Le contrat. C’est une exigence absolue pour bénéficier des cotisations ONSS réduites pour les étudiants : vous devez leur faire signer un contrat de travail spécifique. Ce contrat de travail d’étudiants - qui doit être écrit ! - doit remplir certaines conditions (la loi y prévoit bon nombre de mentions obligatoires).
Vous trouvez un contrat type qui répond à toutes ces conditions sur http://personnel.indicator.be ou pouvez nous le demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.22.08.
Le règlement de travail. Vous devez aussi, et cela on l’oublie souvent, remettre un exemplaire de votre règlement de travail à l’étudiant. Sinon, vous contrevenez à la loi - l’inspection pourrait vous dresser un pro justitia, mais, en pratique, elle ne le fera sans doute que “s’il y a encore autre chose” - et par ailleurs vous ne pourriez pas invoquer les dispositions de ce règlement de travail à l’égard d’un étudiant (récalcitrant).
Conseil. Faites signer à l’étudiant un reçu où il déclare avoir reçu une copie du règlement de travail et agrafez ce reçu à votre copie du contrat.
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