BON à SAVOIR - 30.06.2008

Comment trouver votre RPM ?

Le numéro d’entreprise ? Oui et non. Ce RPM y est lié, mais c’est tout de même encore autre chose. Votre numéro d’entreprise, c’est en fait votre numéro de TVA. Chaque indépendant en nom personnel, chaque société est tenu de l’indiquer sur toutes ses factures.

Le RPM que pour les sociétés ? Oui. Chaque société doit en effet aussi indiquer son “registre des personnes morales” ou RPM. En fait, il a pris la place de l’ancien registre de commerce (le siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société est établie). C’est ainsi que la mention RPM est suivie d’un lieu et non d’un numéro.

Attention ! Cela ne s’applique donc pas aux indépendants en nom per­­sonnel, qui ne mentionnent que leur numéro d’entreprise et pas de RPM.

Où trouver le vôtre ? En général, ce lieu est plutôt évident, mais s’il existe néanmoins un doute, prenez l’acte de constitution qui vous a été renvoyé après son dépôt au greffe et examinez le cachet qui y a été apposé. En principe, il s’y trouve indiqué “déposé au greffe du Tribunal de ­commerce de …”. Le lieu spécifié à cet endroit vous donne du coup le lieu de votre RPM. Conseil. Tous les actes, dont les actes de constitution, qui ont été dé­­posés au greffe après le 01.01.1997, vous pouvez les con­sulter en ligne au départ d’un numéro d’entreprise sur http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm