BON à SAVOIR - 16.06.2008

Pas de délai pour les comptes annuels !

La déclaration oui, les comptes annuels non ! Le problème, en effet, c’est que vous (votre comptable) pouvez obtenir un délai pour déposer la déclaration d’impôt de votre société, mais pas pour déposer ses comptes annuels, alors qu’ils sont indissolublement liés l’un à l’autre.

Le délai pour les comptes annuels ? Dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l’assemblée générale. Comme elle doit en principe intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable (avant le 30 juin donc), il vous faut donc, en principe, déposer les comptes de l’exercice comptable 2007 au plus tard le 30 juillet 2008.

L’importance de cette date ? Déjà le coût du dépôt. Plus tard vous déposez vos comptes annuels, plus coûteuse est cette formalité. Ainsi, vous payez déjà 120 € de plus pour un dépôt fait en septembre et à ­partir d’octobre jusqu’à décembre, il vous en coûte 180 € de plus.

Attention ! Ce sont là les surcoûts pour les “petites sociétés”; pour les plus grosses, ces surcoûts sont bien plus élevés.

En août, c’est encore bon donc ? Oui et non. Un dépôt en août ne vous occasionne en effet pas encore de surcoût, mais il n’en reste pas moins que vous êtes en retard. En principe, quiconque peut alors venir soutenir que le retard que vous avez mis à déposer vos comptes annuels lui a causé un préjudice.