Avantageux ou pas, le mandat hypothécaire ?

Une hypothèque ou un mandat ?

L’hypothèque. Si vous contractez un emprunt bancaire pour acheter un immeuble, la banque vous réclamera quasi auto­matiquement une hypothèque sur cet immeuble en garantie de cet emprunt qu’elle vous consent. De quoi la mettre à l’abri : si vous ne pouviez plus lui rembourser votre emprunt à un moment donné, elle pourrait faire vendre votre immeuble pour récupérer ce qui lui est encore dû.

Le mandat hypothécaire. En signant un tel acte, vous n’accordez pas encore d’hypothèque à la banque prêteuse, mais lui donnez le pouvoir de prendre une hypothèque si elle le souhaite.

Pleins pouvoirs ! En fait, vous lui donnez toute liberté. Elle peut en effet décider à n’importe quel moment de constituer effectivement une hypothèque sur votre immeuble, et cela sans avoir à vous demander votre accord. Cet accord, vous le lui avez déjà donné au moment où vous lui avez consenti le mandat !

A terme, donc, ce sera une hypothèque ? Non, ce n’est pas dit ! La banque peut décider d’initiative de convertir le mandat en une véri­table hypo­thèque, mais elle ne le doit pas. En principe, elle ne le fera que si elle constate que vous vous trouvez face à des problèmes financiers.

Où réside l’avantage financier ?

Moins de frais d’acte. Tout est là évidemment. Un mandat hypothécaire revient moins cher qu’une hypothèque effective. Avec cette dernière, il faut d’office payer le droit d’hypothèque, le droit d’inscription dans le registre des hypothèques, etc.

Et la banque sera d’accord ? C’est à négocier évidemment ; tout dépendra de votre situation finan­cière. Le montant emprunté au regard de la valeur de l’immeuble jouera bien sûr aussi un rôle. Ainsi, la banque sera p.ex. plus facilement encline à accepter un mandat hypothécaire si vous ne souhaitez emprunter qu’une partie de votre prix d’achat et que vous financez le reste par fonds propres.

Conseil. Négociez d’abord votre taux d’intérêt, les frais, etc., sans parler d’un mandat en lieu et place d’une hypothèque. En effet, un mandat ­cons­titue une garantie moins forte pour la banque, ce qui pourrait se traduire directement par un taux d’intérêt plus élevé…

Pouvez-vous combiner ?

Une hypothèque et un mandat ? Vous est-il possible d’accorder une hypothèque pour une ­partie de votre emprunt et un mandat pour le reste ? Oui, c’est aussi une option et sans doute celle à laquelle la banque marquera le plus facilement son accord.

Attention ! Pour l’achat d’une habitation à usage privé, un mandat hypothécaire ne suffit en principe pas pour permettre à l’emprunt de générer un avantage fiscal. Là, il faut en général en passer par une hypothèque, étant entendu qu’il est possible de la limiter à un certain montant.

Et si le mandat est converti ? Si la banque décide à un moment donné de convertir le ­mandat en une hypothèque effective, vous perdez du coup l’avantage initial des frais d’acte moindres. Vous aurez en effet à supporter le coût de cette con­ver­sion, mais bon, au moins ce coût aura-t-il été reporté jusque là.