2008 - Mai
Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?
Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ?
Il doit en savoir plus que vous ne le pensez
Votre déclaration d’impôt personnelle pour l’année de revenus 2007, il faudra la déposer sous peu. Que ne pouvez-vous pas oublier de transmettre à votre comptable ? Petit coup d’œil à ce qu’on a facilement tendance à oublier…
Des chèques-repas pour vos étudiants aussi ?
Durant les mois d’été, vous tournez avec des jobistes. Qu’en est-il de leur rémunération ? Devez-vous aussi leur accorder des chèques-repas, comme au reste de votre personnel ? N’est-ce pas un peu exagéré ?
Et nos tribunaux ne sont néanmoins pas compétents ?
Un collègue avait eu un mauvais payeur en Allemagne et dû agir en justice dans ce pays, alors qu’une “clause d’attribution de compétence” figurait dans ses conditions de facturation. Ne valait-elle donc pas vis-à-vis de clients étrangers ?
Avantageux ou pas, le mandat hypothécaire ?
Est-il exact que la banque qui vous a prêté peut d’initiative convertir un “mandat hypothécaire” en une véritable hypothèque, et à vos frais encore bien ? Le peut-elle effectivement et est-il en fait judicieux de recourir à un tel mandat alors ?
Faire payer la pension alimentaire par votre société ?
Vous êtes divorcé et devez payer une pension alimentaire substantielle à votre ex-conjoint. Vous avez entendu dire que vous pourriez aussi la faire payer par votre société. Serait-ce une bonne idée ?
Distribuer un “superdividende” ?
Votre société s’est constituée un bas de laine confortable. De votre côté, vous avez besoin d’une somme importante et l’on vous a dit que vous pourriez la faire sortir de votre société à bon prix en vous distribuant un superdividende. Qu’en est-il ?
Une épargne pour l’avenir et un avantage fiscal
Un jeune couple désireux d’acheter ou de construire une habitation dans le futur peut déjà épargner pour son assurance solde restant dû en souscrivant une assurance vie, avec un avantage fiscal à la clé. Est-ce avantageux ?
Vous avez obtenu un permis pour la construction d’une maison d’habitation. Ce permis vous impose de réaliser un nouveau trottoir devant la propriété et de le rétrocéder ensuite à la commune. Est-ce bien légal ?
Un droit de préemption, soit, mais bien circonscrit…
En négociant un bail commercial, le futur locataire demande d’y insérer un droit de préemption. A quoi un agent immobilier doit-il alors se montrer attentif pour ne pas entraver le propriétaire ? Voici trois conseils intéressants…
Lui faire acheter un immeuble à l’étranger ?
Une société peut parfaitement détenir un immeuble situé à l’étranger, mais cela produit parfois certaines surprises…
Une base qu’il s’agit de bien ficeler…
Un client, après avoir examiné votre contrat de courtage, y a adapté des points et vous l’a refaxé. Vous n’y trouvez rien à redire. Avez-vous encore quelque chose à faire alors ? Avez-vous un contrat en bonne et due forme, concluant ?
Une dame très âgée vous charge de vendre un immeuble. Ses enfants prétendent toutefois que votre mission n’est pas régulière : elle n’a plus ses esprits…
Veillez à ce qu’il soit “réglo”…
Les années passées, nous avons évoqué à plusieurs reprises les dangers auxquels s’expose une “association de copropriétaires” qui contracte avec des entrepreneurs non enregistrés. Les règles ont toutefois changé à ce sujet…
Une sauvegarde en ligne pas comme les autres
Les services de sauvegarde en ligne poussent comme des champignons. Le nouveau SugarSync n’est pas gratuit, mais se distingue du reste.
De la messagerie instantanée en ligne
Pour discuter en ligne, pas besoin nécessairement d’un logiciel, votre navigateur peut suffire. Quel est le meilleur service en ligne ?
Non, ce n’est pas du “tout ou rien”…
Vous vendez un immeuble affecté depuis 7 ans à votre profession. Pouvez-vous étaler l’imposition de sa plus-value si vous y avez fait des travaux voici 3 ans ?
Une facture qui peut rapporter…
Vous voudriez que votre partenaire se serve d’une voiture de votre société, bien qu’il n’y soit pas vraiment actif. Cela reviendrait bien moins cher que d’acheter cette voiture à titre privé. Comment procéder ?
Les présomptions du contrôleur…
S’il apprend que vous n’avez pas déclaré un compte luxembourgeois, votre contrôleur tentera bien sûr de vous imposer sur les intérêts que ce compte a produits les années auparavant. Il ne le peut toutefois pas ainsi…
Un petit retard ne peut-il mal ?
Si vous déposez p.ex. votre déclaration avec retard, le fisc peut vous imposer d’office. En quoi cela consiste-t-il et quelles en sont les conséquences ? Y a-t-il là de quoi se préoccuper ?
Le fisc choisit les candidats au contrôle approfondi par “datamining” depuis quelques années. Où en est-il à présent ? Quels sont vos risques de contrôle ?
Des présentations sans logiciel
Pour vos présentations, vous pensez sans doute à PowerPoint. Mais il existe aujourd’hui aussi des tas d’outils en ligne. Lesquels sont intéressants ?
Podcasts vidéo : à visionner à votre guise !
Outre les podcasts (audio) classiques, on trouve les podcasts vidéo : des vidéos téléchargées automatiquement sur le PC. Fonctionnement et adresses…
De nombreux événements sportifs sont prévus cet été : football, tennis, cyclisme, Jeux olympiques, … Comment rester au courant ?
Des substituts à vos logiciels favoris
Internet est une source inépuisable de logiciels (gratuits), tant à usage professionnel que privé. Et si vous remplaciez certains de vos logiciels par des équivalents gratuits, meilleurs ou plus rapides ?
Pour trouver un logement, existe-t-il d’autres sites que les sites immobiliers classiques ?
L’arme ultime d’un contrôleur TVA ?
A la suite de l’article de notre numéro précédent consacré à la procédure de taxation en matière de TVA, un abonné nous a demandé s’il y avait là aussi une “taxation d’office”, comme aux Contributions. Voyons donc ce qu’il en est.
Ne demandez pas un loyer trop élevé…
Quand vous louez à votre société tout ou partie d’un bâtiment qui vous appartient, à votre conjoint et à vous, vous pouvez parfois éviter pour partie une “requalification” du loyer versé, mais… est-ce toujours avantageux ?
Evolution : un clone gratuit d’Outlook
Outlook est un excellent client de messagerie et organiseur, mais il coûte cher. Evolution, qui lui ressemble comme deux gouttes d’eau, est gratuit.
Vous aussi, vous aimez le look des Apple Mac ? Vous pouvez maintenant y installer Windows. Est-ce facile à faire ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans…
Ne restez pas avec les pots cassés
Un dentiste avait acheté un coûteux appareil. Hélas, les pannes s’étaient succédées ensuite au point qu’il avait fini par exiger, en justice, la livraison d’un autre appareil. Cela lui a toutefois été refusé. Comment éviter une même issue ?
Contestez-la de façon judicieuse !
Si vous contestez en partie une facture, il importe encore plus, depuis le 01.01.2008, d’en payer déjà la partie non discutée. Voici pourquoi.
Influencé par une seconde activité ?
Si vous utilisez une voiture de votre société à titre privé, vous devez déclarer un avantage imposable de 5 000 ou 7 500 km par an. Désormais, le lieu où vous exercez une “deuxième activité” aura un impact à ce niveau. Voici comment.
Présumé innocent devant l’Ordre aussi ?
Vous êtes poursuivi au pénal pour une grave faute médicale et l’Ordre en a vent. Peut-il partir du principe que vous êtes coupable du seul fait que vous faites l’objet d’une procédure pénale ? D’après la Cour de cassation, non…
Un patient demande une chambre particulière, mais toutes sont prises et il est mis en chambre à deux lits. Peut-on lui réclamer des suppléments ?
Comment prouver votre sinistre ?
Votre cabinet ou votre habitation a fait l’objet d’un incendie ou d’un cambriolage. Comment prouver à votre assureur incendie ou vol la valeur du mobilier qui s’y trouve ? Comment anticiper au mieux le problème ?
Réviser votre contrat de temps à autre ?
Vous travaillez en association, depuis plusieurs années déjà, sur la base d’un contrat écrit. Comment faire pour que ce contrat ne devienne pas obsolète au fil des ans et cause par là même des problèmes pratiques et juridiques ?
Emphytéose : plus sûre avec un peu de patience…
Si vous avez accordé un “droit de superficie” à votre société sur un terrain qui vous appartient et qu’elle y bâtit p.ex. une maison, vous risquez d’être imposé sur la valeur de celle-ci au terme du droit. Existe-t-il une alternative plus sûre ?
Comment donc évaluer cette partie professionnelle ?
Une partie de votre domicile est à usage professionnel : vous y avez votre cabinet ou p.ex. au moins un bureau. Devez-vous alors scinder le professionnel et le privé en fonction des surfaces respectives ? Un arrêt récent vous renseigne…
Profitez donc un peu plus de vos dividendes !
Revoilà venu le temps des dividendes. Quand serait-il intéressant d’acheter des “strips” pour ne payer que 15 % de précompte mobilier au lieu de 25 % ? Et lesquels acheter actuellement ?
Jusqu’où le fisc peut-il remonter ?
Un confrère craignait d’avoir un contrôle fiscal pour une année donnée. Trois ans plus tard, il pensait y avoir échappé, mais c’est précisément à ce moment-là que le contrôle est tombé. Jusqu’où le fisc peut-il en fait remonter ?
Téléphoner depuis votre bureau via Skype ?
Vous avez probablement entendu parler de Skype, la solution pratique et bon marché pour téléphoner via Internet. Skype convient-il aussi pour votre bureau et comment en exploiter au mieux les possibilités ?
Vous facturez la livraison et le placement d’appareils (de cuisine) électriques avec 21 % de TVA. Votre client prétend toutefois que le taux applicable est de 6 %. C’est celui que lui aurait déjà compté un collègue. Serait-ce possible ?
Des problèmes avec un syndicat “envahissant” ?
Le planning des vacances pose problème dans un service et vous convoquez une réunion, à laquelle “s’invite” un délégué syndical. Celui-ci peut-il ainsi quitter son poste de travail ? Pouvez-vous lui fermer la porte au nez ?
Un cadre outrepasse ses compétences…
Un travailleur occupant une fonction dirigeante a promis un contrat fixe à un intérimaire alors que vous n’aviez pas l’intention de l’engager définitivement. Etes-vous lié par la promesse de votre travailleur ?
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui…
Certains de vos employés sont passés au temps partiel l’an passé ? Ils ont alors déjà perçu leur pécule de vacances de 2008. Que faire à cet égard ?
Cherchez-vous un modèle de plan de bonus ?
Vous voulez instaurer un plan de bonus bénéficiant du nouveau régime fiscal, si intéressant. Qu’y mettre et quelles clauses pourraient-elles vous protéger ?
Devons-nous nous convoquer nous-mêmes ?
En principe, toutes les sociétés doivent tenir leur assemblée annuelle avant la fin du mois de juin. Comment peut-elle et doit-elle être convoquée ? A quoi devez-vous être attentif lorsque vous approuvez les rapports prescrits par la loi ?
Un rejet pour une adresse erronée ?
Vous ne récupérez la TVA grevant une facture d’entrée que si les mentions obligatoires y figurent. Mais l’Administration de la TVA ne peut pas exagérer…
Un de vos travailleurs perd son permis…
Ce travailleur, qui va chercher ses collègues chaque jour pour les amener sur chantier, s’est vu retirer temporairement son permis. Avec quelles conséquences concrètes pour vous ? Comment pourriez-vous éventuellement les éviter ?
Quand donc prévoir une “réserve de propriété” ?
Un entrepreneur aussi peut avoir avantage à insérer une “clause de réserve de propriété” dans ses conditions générales, mais seulement s’il s’y prend d’une certaine façon. A quoi vous faut-il surtout prêter attention ?
Mais… il suffit d’une lettre recommandée, non ?
Un collègue sous-traitant avait lancé une action directe auprès d’un maître d’ouvrage, car son entrepreneur principal était en difficultés. Il l’avait fait par lettre recommandée et pourtant cela n’a pas abouti… Comment cela se fait-il ?
Habite-t-il assez loin pour passer aux frais réels ?
Les prix du carburant continuent de grimper. Une raison de nature à pousser plus de travailleurs à déduire leurs frais réels pour leurs trajets domicile-lieu de travail dans leur déclaration d’impôt (au lieu du forfait légal de frais) ?
Comment attribuer à un ouvrier un avantage d’employé ?
Vous voulez engager quelqu’un pour un job d’ouvrier, mais le candidat ne veut travailler que sous contrat d’employé. Est-ce une bonne idée d’accéder à cette demande ? Comment procéder pour ne pas avoir de mauvaises surprises ?
Il ne vous reste plus qu’à recoller les morceaux
La coûteuse imprimante que votre collègue vient d’acheter doit subir réparation après réparation. Il finit par en exiger une autre et va pour cela au tribunal. Le juge le déboute. Comment éviter cette situation et obtenir ce que vous voulez ?
Ne perdez pas de vue la date de fin du préavis !
Vous avez donné son préavis à l’un de vos travailleurs. S’il tombe malade ou prend des vacances au cours de son délai de préavis, celui-ci doit être prolongé. Il est essentiel que votre calcul soit correct. Pourquoi et comment y parvenir ?
Vos confrères invités à la fête aux frais du fisc ?
C’est à nouveau l’époque des fêtes de communion et de mariage. Pourriez-vous déduire une partie de la facture de la fête ? Une question ô combien “sensible” ! Comment vous y prendre ?
Attention tout de même aux entrepreneurs polonais…
Le risque de devoir assumer les dettes de votre entrepreneur n’est plus lié au fait qu’il soit ou non enregistré. Dès lors, cet enregistrement a-t-il encore la moindre incidence et pouvez-vous aussi bien faire appel à un entrepreneur étranger ?
Devons-nous nous convoquer nous-même ?
En principe, toutes les sociétés doivent tenir leur assemblée annuelle avant la fin du mois de juin. Comment peut-elle et doit-elle être convoquée ? A quoi devez-vous être attentif lorsque vous approuvez les rapports prescrits par la loi ?
Faut-il souscrire à des obligations via un fonds ?
Jadis, une obligation allait presque de soi pour ceux qui cherchaient un placement sûr, mais le taux d’intérêt proposé à l’époque était relativement élevé. Qu’en est-il aujourd’hui et quelle est la différence avec un fonds obligataire ?
Toujours judicieux de recourir à l’usufruit ?
Celui qui est en société et souhaite acquérir un immeuble, songe souvent à recourir à l’usufruit. Et c’est vrai que la construction a des avantages (notamment fiscaux), mais est-ce toujours bien judicieux ?
Apporter vos terrains ou les vendre à une société ?
Vous possédez plusieurs terrains dont vous avez hérité. Vous souhaitez y ériger des immeubles, puis les vendre. Comment monter au mieux cette opération ?
Tout préparer déjà pour optimaliser l’avantage fiscal
Si vous achetez une seconde habitation, comment pouvez-vous optimaliser déjà votre nouveau crédit sur le plan fiscal, sachant que le crédit pris pour votre logement familial ne viendra à échéance que d’ici quelques années ?
Ne donnez pas trop vite les clés !
Nous continuons à recevoir de nombreuses questions de bailleurs qui ont remis trop tôt les clés du bien loué. Voici donc encore quelques conseils…
Un propriétaire cite le syndic à titre personnel
Des infiltrations au travers du toit commun d’un immeuble à appartements causent un dommage au bien d’un copropriétaire. L’assurance ne l’indemnise pas complètement et il se retourne dès lors sur le syndic. A bon droit ?
Quand un conjoint vend à l’autre
Un couple marié charge un agent immobilier de vendre sa maison et un des conjoints rachète finalement la part de l’autre. Revenons plus en détail, suite à vos questions, sur ce cas brièvement traité dans notre numéro précédent (p. 8).
Un promoteur immobilier vend des appartements neufs. Tant que les acheteurs n’ont pas payé sa dernière facture, il refuse de leur remettre les clés. Est-ce légal ? A-t-il le droit de procéder ainsi ?
La donation de biens meubles peut, vous le savez, être une façon intéressante de planifier une succession. Peut-être pourriez-vous aller encore un peu plus loin. Voici comment…
Plus strict vis-à-vis des “abus” ?
Les contrôleurs auraient-ils reçu de nouvelles armes pour contrer les “abus” en matière de déduction d’intérêts notionnels ? Voyons ce qu’il en est.
Votre société a constitué une “réserve d’investissement” lors d’un exercice antérieur. Un jour, elle sera imposée. Serait-il intéressant de la reprendre durant un exercice en perte, de telle façon qu’elle ne soit pas effectivement imposée ?
Les mêmes règles pour la TVA ?
Un contrôle des Contributions est régi, vous le savez, par une procédure fixe : demande de renseignements, avis de rectification, etc. La procédure est-elle la même du côté de la TVA ou comment cela se passe-t-il, là ?
Une réduction pour une pièce vide ?
Si un bâtiment reste vide un certain temps, il est possible, à certaines conditions, d’obtenir une réduction de son précompte immobilier. Qu’en est-il quand seule une partie de ce bâtiment est restée vide ?
L’indépendant qui est en nom personnel peut réaliser une belle opération en cédant sa clientèle à une société qu’il constitue. Cela suppose toutefois de respecter certaines règles. Sans quoi gare aux problèmes…
Si vous allez à l’étranger pour le compte de votre société, celle-ci peut vous verser une intéressante indemnité forfaitaire, qui a encore été majorée voici peu. A vous de prouver toutefois le voyage à l’étranger. A quoi vous montrer attentif ?
Les meilleurs soins pour votre animal de compagnie
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