PERSONNEL - PRéAVIS - 19.05.2008

Ne perdez pas de vue la date de fin du préavis !

Le licenciement est un fait

Le préavis prend cours. Lorsque vous licenciez un travailleur, vous savez en principe quand le délai de préavis débute. Pour un employé, c’est le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la lettre de licenciement a été envoyée. Pour un ouvrier, c’est en principe le lundi de la semaine qui suit l’envoi de la lettre de licenciement.

Attention ! D’autres règles s’appliquent au licenciement pendant la période d’essai.

Suspensions pendant le préavis. La vie se poursuit bien sûr au quotidien pendant la période de préavis, laquelle dure tout de même quel­­ques mois pour les employés. Votre travailleur peut tomber malade, prendre des vacances, … Ces ­suspensions ont toutefois une influence sur la durée et donc sur la date de fin du préavis.

Attention ! Ceci ne s’applique pas si c’est le travailleur qui donne son préavis. Les suspensions n’ont alors aucune influence. Si le travailleur dé­­mis­sionne, le préavis continue donc à courir pen­­dant les éventuelles périodes de maladie, de vacan­­ces, ...

Quelle influence ? La suspension intervenue au cours du délai de préavis prolonge celui-ci de la durée de la suspension. Si votre travailleur prend deux semaines de vacances pendant son préavis, celui-ci sera prolongé de deux semaines. Si le délai de préavis devait initialement prendre fin le 15 mai, l’échéance sera repoussée au 29 mai.

Pas toujours facile. Le calcul de la durée de la prolongation du préavis n’est toutefois pas si simple dans la pratique. Ainsi, la prolongation se fait souvent en jours ouvrables (au lieu de jours calendrier) ou l’on oublie de prendre en compte le week-end compris dans une période de vacances. Parfois, la jurisprudence et les spécialistes de la matière n’arrivent même pas à se mettre d’accord.

Quid en cas de mauvais calcul ?

Vous prolongez de trop peu de jours. C’est la situation dans laquelle vous pensez que le préavis a été presté (le délai est dépassé) alors que ce n’est pas le cas en raison des prolongations. Vous mettez donc fin au contrat trop tôt. Dans le pire des cas, c’est-à-dire si votre travailleur (ou son syndicat) pinaille, vous risquez de devoir payer quelques jours de salaire en plus, à savoir le salaire relatif aux jours de préavis restants. En soi, ce n’est pas encore trop grave…

Vous prolongez de trop de jours. C’est beaucoup plus grave. Vous vous retrouvez dans la situation où le travailleur continue à travailler chez vous alors que, dans les faits, son contrat a déjà pris fin. La jurisprudence estime alors qu’un nouveau contrat a été conclu verbalement et que, en y mettant un terme, vous êtes en principe tenu de payer une indemnité de rupture.

Comment limiter le risque ?

Renseignez-vous. Dans ce type de dossier, votre secrétariat social est la première instance à pouvoir vous aider. Transmettez-lui les jours de suspension afin qu’il puisse calculer pour vous l’échéance exacte. Demandez-lui aussi une confirmation écrite afin qu’il ne puisse vous dire par la suite que “vous avez mal compris”.

Il ne s’en sort pas non plus. Il convient alors d’opter pour la solution la moins mauvaise. Comme nous l’avons déjà expliqué, mieux vaut dans ce cas (cela vous reviendra moins cher) prolonger le délai de préavis d’un nombre de jours trop faible plutôt que trop élevé.