Distribuer un “superdividende” ?
Votre société s’est constituée un bas de laine confortable. De votre côté, vous avez besoin d’une somme importante et l’on vous a dit que vous pourriez la faire sortir de votre société à bon prix en vous distribuant un superdividende. Qu’en est-il ?
Un “superdividende” ?
Qu’est-ce ? En fait, rien d’autre qu’un gros dividende que votre société vous octroie. Un dividende, c’est le bénéfice de la société (ou une partie de celui-ci) que l’assemblée générale (c’est-à-dire vous) attribue à ses actionnaires (encore vous). Imaginons que votre société, n’ayant pas distribué ses bénéfices pendant plusieurs années (elle ne vous a versé qu’une rémunération), ait épargné 150 000 € (ses “réserves”). Si vous souhaitez en retirer 100 000 €, le superdividende est une solution à envisager.
Possible ? Bien sûr. Si votre société n’a pas de pertes reportées (des pertes du passé, p.ex. de la phase de démarrage, qu’elle traîne encore derrière elle), il lui est en principe loisible de distribuer sans limite toutes ses réserves en une seule fois. Son contrôleur ne pourra pas le lui reprocher, même si elle ne vous avait encore jamais octroyé un dividende auparavant.
Et sur le plan fiscal ?
Pas déductible ! Contrairement à un salaire, des intérêts ou un loyer que vous verse votre société, celle-ci ne peut pas déduire un dividende. Elle paiera donc en principe 33,99 % d’impôt sur son montant. Dès lors, si vous voulez vous octroyer un dividende de 100 000 €, il en coûtera 33 990 € d’impôt à votre société…
Attention ! Si votre société distribue un dividende qui excède 13 % de son capital libéré, elle perdra le bénéfice des “taux réduits” à l’impôt des sociétés (en principe 24,98 %) pour cet exercice. Dans le cas d’une SPRL qui n’a été constituée qu’avec le capital minimum de 6 200 €, un dividende supérieur à 806 € suffit déjà pour cela. Un superdividende implique donc généralement la perte des taux réduits pour l’exercice en question.
Conseil. En principe, seuls les bénéfices de l’exercice (comptable) au cours duquel le dividende est octroyé sont imposés au taux plein. Aucun impôt des sociétés supplémentaire ne vient frapper les bénéfices distribués (les réserves) qui ont déjà été imposés aux taux réduits précédemment. Si votre société distribue un superdividende lors d’un exercice à faible bénéfice, l’impact du taux plein sera minime. La perte des taux réduits ne posera donc pas de problème…
Et pour vous ? Votre société ne vous versera pas 100 000 € nets : elle devra en effet retenir un précompte mobilier. Celui-ci est en principe de 25 %, mais si votre société a été constituée après le 1er janvier 1994, que toutes ses actions sont nominatives et que son capital est entièrement libéré en numéraire, elle ne devra retenir que 15 % de précompte.
Moins cher qu’une rémunération ?
Demandez à votre comptable de le calculer ! S’il est vrai que votre société ne peut pas déduire un dividende, vous n’êtes en revanche imposé sur celui-ci qu’à concurrence de 15 % ou 25 % et ne devez pas payer de cotisations sociales. C’est donc plus avantageux qu’une rémunération sur laquelle vous payerez vite 50 % d’impôt, plus des cotisations sociales. Le coût d’un superdividende dépendra donc de toute une série de facteurs : payerez-vous 15 % ou 25 % de précompte ? Votre société perdra-t-elle le bénéfice des taux réduits et, si oui, quel en sera l’impact ? Dans quelle tranche d’imposition vous situez-vous ? Etc.
Disons que... si vous vous accordez une rémunération d’au moins 25 000 € par an, un dividende sera en général meilleur marché qu’un supplément de rémunération.
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