FISCALITé - BANQUE - 28.05.2008

Une épargne pour l’avenir et un avantage fiscal

Un jeune couple désireux d’acheter ou de construire une habitation dans le futur peut déjà épargner pour son assurance solde restant dû en souscrivant une assurance vie, avec un avantage fiscal à la clé. Est-ce avantageux ?

Celui qui emprunte pour sa “propre et unique habitation” a droit à la déduction du même nom. Il peut ainsi, à l’impôt des personnes physiques, déduire le capital et les intérêts qu’il rembourse, ainsi que sa prime d’assurance solde restant dû (ASRD), à son taux d’imposition le plus élevé (50 % p.ex.), à concurrence de 2 650 € (non indexé) par an et par personne. Ceci étant, en général, le capital et les intérêts remboursés suffiront pour bénéficier pleine­ment de la déduction et donc la prime d’ASRD ne génèrera plus de réduction d’impôt.

Une solution à envisager ?

Etape n° 1. En épargnant déjà (avant donc d’acheter ou de construire) par le biais d’une assurance vie à rendement garanti, il sera possible, le moment venu, de convertir (une partie de) la réserve constituée en une ASRD.

Etape n° 2. Cela se fera en payant une prime unique d’ASRD avec cette réserve, lors de la conclusion de l’emprunt relatif à la maison familiale. En principe, sans frais ni impôt à payer. L’assurance épargne sera donc convertie, au sein de la même compagnie, en une assurance décès (de type ASRD). Une assurance dont les primes auront déjà bénéficié d’une réduction d’impôt, lors de l’épargne réalisée dans le cadre de l’assurance vie.

Quel avantage fiscal ?

Le montant ? Les primes payées pour une telle assurance sont déductibles à concurrence de 149,40 € + 6 % x le revenu professionnel net, avec un maximum de 1 990 € par an et par personne. Elles donnent droit à une réduction d’impôt située entre 30 et 40 % de leur montant, suivant le niveau du revenu de celui qui les déduit.

Option n° 1. Une fois l’an (ou en versant des montants mensuels), vous versez le maximum déductible en fonction de votre revenu. Lorsque vous concluez votre crédit, vous voyez quelle partie de la réserve constituée vous devez affecter au paiement de votre prime d’ASRD. Attention ! Cela pourrait représenter un effort d’épargne trop lourd pour un jeune couple. Le plafond déductible d’une personne qui commence à travailler est ± de 1 500 €, ce qui correspond à une épargne mensuelle de ± 125 €. Si ce n’est pas envisageable sur le plan financier, l’épargne sera simplement moindre et le montant à convertir en ASRD aussi.

Exemple. Pour une ASRD de 200 000 € d’une durée de 25 ans, souscrite par quelqu’un de 30 ans, un homme paiera ± 5 400 € et une femme ± 3 600 €. Avec un plafond déductible de 1 500 €, la prime d’ASRD aura alors été réunie après environ 3,5 ans et 2,5 ans environ, respectivement.

Option n° 2. Vous évaluez aujourd’hui le montant de la prime d’ASRD requise pour couvrir à raison de tel pourcentage tel montant à emprunter sur telle durée d’ici X années. Selon le résultat, vous chiffrez le montant annuel à verser pour pouvoir payer à terme cette prime d’ASRD. Inutile de dire que ce n’est pas toujours évident…

Auprès de quelle compagnie ?

Attention 1 ! Avant de déterminer celle où vous conclurez votre assurance vie, voyez si elle est disposée à convertir la réserve épargnée en une ASRD, car toutes ne le font pas.

Attention 2 ! Voyez aussi quelle prime elle vous comptera pour votre ASRD, car il existe de grandes différences de niveau entre les compagnies. N’hésitez pas à demander une réduction !

Vous pouvez, par le biais d’une assurance vie, vous constituer une épargne qui servira à payer une prime d’ASRD quand vous emprunterez pour votre logement familial et dont les primes vous procurent déjà une réduction d’impôt ce qui sinon n’est pas toujours le cas.

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