Des chèques-repas pour vos étudiants aussi ?
Durant les mois d’été, vous tournez avec des jobistes. Qu’en est-il de leur rémunération ? Devez-vous aussi leur accorder des chèques-repas, comme au reste de votre personnel ? N’est-ce pas un peu exagéré ?
Le même salaire
Le principe. Des jobistes qui travaillent chez vous en été doivent percevoir le même salaire que vos travailleurs ordinaires exerçant une fonction analogue. Si vous prenez p.ex. un étudiant comme magasinier, vous devez lui payer le même salaire brut qu’à vos travailleurs “ordinaires” magasiniers.
Avantages extralégaux inclus ? Oui, ce principe s’étend aux avantages extralégaux. Si vous en accordez à votre personnel ordinaire, vous devez les accorder à vos étudiants.
Donc leur accorder des chèques-repas ? Oui. Si vous en octroyez à vos travailleurs ordinaires, vous devez en principe en octroyer aussi à vos étudiants jobistes de l’été.
Pouvez-vous y couper ?
Que dit la CCT ou le contrat ? Si vous avez instauré un régime de chèques-repas dans votre entreprise par le biais d’une CCT ou d’un contrat individuel, il se pourrait que vous y ayez exclu l’octroi de chèques-repas pour certaines catégories. Ainsi, si vous n’octroyez de chèques-repas qu’à vos employés, un étudiant ouvrier n’en aura pas, vu que vos ouvriers habituels n’en ont pas non plus.
Attention ! L’exclusion de certaines catégories de personnel d’un avantage ne peut se faire que d’après des critères objectifs, sans quoi elle peut se trouver remise en question, car discriminatoire. Il s’agit p.ex. de l’ancienneté ou de la répartition entre ouvriers, employés ou cadres. Si vous ne le faites pas et n’accordez p.ex. de chèques-repas au sein du groupe des employés qu’à Jean et Charles, toujours prêts à faire des heures supplémentaires, et pas à Pierre, qui n’y est pas disposé, votre distinction ne se fonde plus sur un critère objectif, sauf bien sûr si vous pouvez justifier de l’une ou l’autre façon que Jean et Charles forment une entité distincte parmi les employés.
Conseil. Fixez dans votre CCT ou votre règlement de travail (si vous avez opéré par le biais d’un contrat individuel) une condition (supplémentaire) à l’octroi de chèques-repas. Vous pouvez p.ex. prévoir que seuls vos travailleurs ayant 3 mois d’ancienneté auront droit à des chèques-repas. Voilà qui exclut alors d’office vos jobistes.
Attention ! Le critère de l’ancienneté est objectif; c’est unanimement admis. Ce ne serait pas le cas p.ex. si votre critère d’exclusion était “les étudiants”. D’après certains, c’est possible; d’après d’autres pas. C’est donc contestable…
La solution : des intérimaires ?
Vous n’êtes pas l’employeur. Peut-être pensez-vous : “Je préfère éviter tout ce tralala et j’engage des étudiants via une agence d’intérim. Ainsi, mon problème n’existe plus, vu que l’employeur, ce n’est plus moi, mais bien l’agence d’intérim.”.
Détrompez-vous ! Ce n’est pas une bonne façon de contourner le problème. La loi interdit en effet que le salaire payé par l’agence d’intérim aux intérimaires soit inférieur à celui des travailleurs “ordinaires” de l’entreprise où ces intérimaires sont occupés. Les intérimaires doivent donc obtenir la même chose, chèques-repas inclus, que leurs collègues engagés ferme. Simplement, les chèques-repas seront donnés par l’agence d’intérim, mais comme celle-ci vous en répercute ensuite le coût…
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