Une petite déduction à ne pas oublier…
Laquelle ? Depuis quelques années, vous devez en principe verser à votre mutuelle une “cotisation personnelle pour couvrir sa responsabilité financière”. Bien que les mutuelles n’établissent pas toujours d’attestation pour elle (il ne s’agit que d’un petit montant), le fisc accepte que vous la déduisiez en frais professionnels.
De combien ? Le montant éventuellement déductible varie d’une mutuelle à l’autre. Le fisc le publie chaque année dans une circulaire. Celle pour 2008 est parue voici peu (n° Ci. RH. 243/590.112 du 14.03.2008).
| Responsabilité financière des mutuelles - Cotisation déductible | |
| Mutualités chrétiennes | 0 € |
| Mutualités neutres | 0 € |
| Mutualités socialistes | 3 € |
| Mutualités libérales | 2 € |
| Mutualités indépendantes | 3 € |
Où l’indiquer ? Si vous êtes en société, vous devez l’indiquer à la rubrique des “Cotisations sociales personnelles non retenues” de votre déclaration personnelle (cadre 4, rubrique A, 13); ainsi, vous bénéficiez aussi de la déduction si vous ne prouvez pas vos frais professionnels réels. Sinon, vous devez l’indiquer parmi vos “cotisations sociales” (cadre 18, 7).
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