Réviser votre contrat de temps à autre ?

Un cas vécu. Un litige, de nature financière, surgit dans une association. Nous vous passons les détails, mais voilà que l’associé qui a mis le feu aux poudres prétend que le contrat d’association écrit qu’il a conclu ne l’engage plus. Trois des associés ont entre-temps constitué une SPRL, alors que les parties au contrat d’association sont toujours des personnes physiques…

Des exemples de points critiques

La description des parties. Si un associé constitue une société (SPRL), par la suite, c’est elle qui doit apparaître comme partie au contrat et plus lui. Si cela n’a pas été fait, voilà un point qui pourrait être soulevé pour contester le contrat, même s’il y a peu de chances qu’un juge ne le déclare inapplicable pour ce seul motif…

Conseil. Pour éviter des discussions à ce sujet, vous pourriez prévoir une clause stipulant qu’en cas de constitution d’une société, celle-ci reprend les droits et obligations de la personne physique. On peut aussi stipuler, à l’inverse, que si une société est partie au contrat et qu’elle est dissoute, c’est son gérant, personne physique, qui reprend ses droits et obligations.

L’objet de l’association. Les activités exercées pour le compte de l’association (et celles qui ne le sont pas) sont aussi un de ces points qui peuvent prêter à discussion au fil du temps. Songez seulement à la situation où des conflits naissent du fait qu’un associé a exercé certaines activités (des études p.ex.) pour son propre compte “durant ses heures” en se servant du personnel et du matériel de l’association. Là aussi, il est indiqué de faire la clarté pour le futur.

La prise de décision. Dans les petites associations, il est de règle de décider tout à l’unanimité. Quand elles sont ou deviennent plus grandes, c’est ou cela devient difficilement envisageable et il faut alors passer à une prise de décision à une majorité de 3/4 ou des 2/3.

La répartition des revenus. Avant, il était souvent de règle, en association, que tous les revenus soient mis en commun et répartis, par parts égales de préférence, après déduction des frais communs. Parfois, un tel système est toutefois perçu comme trop rigide et il vaut mieux passer à une répartition adaptée (qui colle mieux à la réalité), voire à un système où chaque associé exerce pour son propre compte.

Comment éviter les problèmes ?

Les points critiques évoqués ci-dessus ne sont que quelques exemples. Il peut y avoir des tas d’autres choses où on note, au fil du temps, que la réalité s’écarte de ce qui a été mis sur papier. Aussi est-il conseillé de voir périodiquement si le contrat de départ ne doit pas être adapté. Attention ! Nul besoin, naturellement, de le faire chaque année - cela risque même de faire surgir des pro­blèmes - mais tous les 5 à 10 ans p.ex., ce ne serait pas un luxe inutile. Vous pourriez aussi le faire au gré des modifications dans la composition de l’association (révision à chaque entrée ou départ d’un associé).

Conseil. Ce sera bien sûr à votre conseiller de tout mettre en musique au niveau juridique, mais à vous par contre de lui indiquer les éléments de fait qui ont changé. Prenez donc vous-même le temps de les détecter...