ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023
Aussi ouvertes aux non-médecins !
À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?
Lire plus
ASSOCIATION - CONTRAT - 17.01.2023
Le congé de naissance pour les indépendants en association
Le 1er janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ?
Lire plus
MÉDECIN HOSPITALIER - ASSOCIATION - 26.10.2022
Qui quitte l’association, doit aussi quitter l’hôpital ?
Vous souhaitez quitter l’association de votre service hospitalier et lui donnez votre préavis. Il se fait toutefois que, du fait d’une clause du contrat d’association, cela vous oblige aussi à résilier votre contrat avec l’hôpital. Et si vous ne le faites pas, car vous voulez rester dans cet hôpital ?
Lire plus
FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022
Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?
Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
Lire plus
