Professions libérales - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
Lire plus

ASSOCIATION - CONTRAT - 08.11.2023

Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?

Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ?
Lire plus

DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 28.08.2023

Une piste alternative valable au notaire néerlandais ?

À présent que le recours à un notaire néerlandais ne permet plus de donner des biens mobiliers sans droits de donation, une alternative apparaît : le recours à une société simple, sans passer par un notaire. Mais est-ce tout à fait concluant ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 20.06.2023

Maintenu, le taux de 0 % de droits (société familiale) ?

Ce taux de 0 %. Si une société remplit les conditions pour être considérée comme une «société familiale», il est possible, dans les trois Régions, d’en donner les actions à n’importe qui à 0 % de droits. ...
Lire plus
Professions libérales - Association

Astuces & Conseils les plus lus

ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application