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Professions libérales - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - CONTRAT - 08.11.2023

Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?

Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ?

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DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 28.08.2023

Une piste alternative valable au notaire néerlandais ?

À présent que le recours à un notaire néerlandais ne permet plus de donner des biens mobiliers sans droits de donation, une alternative apparaît : le recours à une société simple, sans passer par un notaire. Mais est-ce tout à fait concluant ?

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SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 20.06.2023

Maintenu, le taux de 0 % de droits (société familiale) ?

Ce taux de 0 %. Si une société remplit les conditions pour être considérée comme une «société familiale», il est possible, dans les trois Régions, d’en donner les actions à n’importe qui à 0 % de droits. ...

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ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023

Aussi ouvertes aux non-médecins !

À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?

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ASSOCIATION - CONTRAT - 17.01.2023

Le congé de naissance pour les indépendants en association

Le 1er janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ?

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