Professions libérales - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
Lire plus

DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
Lire plus

DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 15.03.2022

Société simple + immobilière : la combinaison idéale ?

Une société simple et de l’immobilier, ce n’est pas la combinaison idéale, mais si vous avez une société immobilière, c’est une excellente combinaison de planification successorale. Et avec de nouvelles possibilités depuis peu !
Lire plus

DROITS DE SUCCESSION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 15.02.2022

La société simple moins adaptée à l’immobilier ?

Rappel. La société simple, combinée à une donation, est une technique populaire de planification successorale. Les parents apportent d’abord p.ex. un portefeuille de titres ou les actions de leur société dans une société simple, qui leur sert de véhicule de contrôle (coût ± 3 500 €), puis ils donnent des parts de cette société simple à leurs enfants. Ils gardent ainsi un contrôle total, alors que les biens ont quitté leur patrimoine. ...
Lire plus

CABINET - ORDRE - 10.11.2021

Loyer : un pourcentage des honoraires ?

Pouvez-vous louer un cabinet aménagé à un autre prestataire de soins contre le versement d’un pourcentage des honoraires qu’il y recueille ? Oui, selon un récent arrêt de cassation. Quelle conclusion en tirer ?
Lire plus

DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 12.10.2021

Une alternative au notaire néerlandais ?

Actions nominatives. Un don bancaire n’est pas possible pour les actions nominatives (p.ex. celles de votre SRL ou SA). Le notaire néerlandais était alors jadis la solution. Cette option ne vous procure toutefois plus d’avantage fiscal depuis le 15 décembre 2020. ...
Lire plus
Professions libérales - Association

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
Lire plus

DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
Lire plus