Professions libérales - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

MÉDECIN HOSPITALIER - ASSOCIATION - 26.10.2022

Qui quitte l’association, doit aussi quitter l’hôpital ?

Vous souhaitez quitter l’association de votre service hospitalier et lui donnez votre préavis. Il se fait toutefois que, du fait d’une clause du contrat d’association, cela vous oblige aussi à résilier votre contrat avec l’hôpital. Et si vous ne le faites pas, car vous voulez rester dans cet hôpital ?
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FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
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DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 15.03.2022

Société simple + immobilière : la combinaison idéale ?

Une société simple et de l’immobilier, ce n’est pas la combinaison idéale, mais si vous avez une société immobilière, c’est une excellente combinaison de planification successorale. Et avec de nouvelles possibilités depuis peu !
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DROITS DE SUCCESSION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 15.02.2022

La société simple moins adaptée à l’immobilier ?

Rappel. La société simple, combinée à une donation, est une technique populaire de planification successorale. Les parents apportent d’abord p.ex. un portefeuille de titres ou les actions de leur société dans une société simple, qui leur sert de véhicule de contrôle (coût ± 3 500 €), puis ils donnent des parts de cette société simple à leurs enfants. Ils gardent ainsi un contrôle total, alors que les biens ont quitté leur patrimoine. ...
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