Quand est-ce “la première fois” ?
Une “majoration”. En principe, vous devez faire des versements anticipés (VA) pour éviter une sorte de pénalité (une “majoration”) à la réception de votre note d’impôt. C’est vrai pour les indépendants en nom personnel, les sociétés, mais en principe aussi les dirigeants d’entreprise (gérants ou administrateurs).
Sauf... Il existe une exception pour ceux qui s’établissent pour la première fois comme indépendants. Eux ne subissent pas cette majoration, les 3 premières années, s’ils n’ont pas fait (assez) de VA. Voilà qui ne va pas sans susciter parfois certaines interrogations. Ainsi, il a été demandé voici peu au Ministre des Finances si cette dispense de la majoration bénéficiait aussi à un dirigeant débutant qui reprend une société existante (Q. n° 121, 04.02.2008, Van Biesen, Bull. QR, Chambre, 52/013, p. 2 183). Bien que la jurisprudence ne soit pas toujours univoque sur ce point et que cela ne figure pas expressément dans la loi, le ministre confirme la stricte position que le fisc a adoptée, à savoir que seuls les dirigeants qui constituent une nouvelle société peuvent en bénéficier.
Pas catastrophique. Le dirigeant qui a fait retenir assez de précompte professionnel sur sa rémunération (comme il y est en principe tenu), n’a en général plus à faire encore des VA en complément. A moins p.ex. qu’il ne retire une rémunération de 2 sociétés distinctes.
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