Habite-t-il assez loin pour passer aux frais réels ?
Les prix du carburant continuent de grimper. Une raison de nature à pousser plus de travailleurs à déduire leurs frais réels pour leurs trajets domicile-lieu de travail dans leur déclaration d’impôt (au lieu du forfait légal de frais) ?
La plupart des salariés optent pour le “forfait légal” de frais professionnels dans leur déclaration d’impôt. Une déduction que le fisc applique automatiquement à celui qui ne déduit pas de frais (“réels”). Son montant correspond, pour un travailleur qui perçoit un salaire moyen, à 2 000 € par an environ et plafonne de toute façon à 3 320 € par an. Un travailleur n’a intérêt à déduire ses frais réels que si les frais qu’il expose pour son travail dépassent ce montant (et s’ils ne lui sont pas remboursés). Quand cela peut-il être le cas ? Pour la suite de cet article, nous supposerons que le travailleur n’a que des frais de voiture…
Les trajets “domicile-lieu de travail”
Le travailleur qui fait ses trajets domicile-lieu de travail en voiture ne peut jamais en déduire le coût réel. La loi a limité sa déduction à un forfait de 0,15 €/km. Il s’ensuit immédiatement que la hausse du coût du carburant n’a absolument aucun impact sur la déduction. Le montant déductible reste “vissé” à 0,15 €. Savoir s’il serait intéressant d’opter pour ce forfait kilométrique plutôt que pour le forfait légal de frais professionnels ne dépend donc que d’un facteur : les kilomètres parcourus, qui doivent être suffisamment élevés.
Une formule permet de voir quelle doit être la distance du domicile au lieu de travail pour qu’une déduction des frais réels soit intéressante :
Forfait légal de frais + perte de l’exonération de 160 €* : 0,15 € : 220 jours ouvrables : 2.
* Celui qui prouve ses frais réels perd l’exonération fiscale de l’indemnité versée pour les trajets domicile-lieu de travail (160 € pour les revenus de 2007).
L’application de cette formule nécessite de connaître le forfait légal de frais. Vous trouvez une façon de le calculer pour un revenu donné sur http://personnel.indicator.be ou pouvez nous la demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.19.06A.
Conseil. Approximativement, on peut dire que la distance entre le domicile et le lieu de travail (trajet simple) doit se situer au moins entre 35 et 53 km environ pour qu’une déduction des frais de transport opérée sur la base du forfait de 0,15 € puisse être plus intéressante que le forfait légal.
Ces 35 km correspondent au forfait de frais accordé pour le salaire minimum légal et ces 53 km au forfait maximum. Vous trouvez les détails du calcul sur http://personnel.indicator.be ou pouvez nous les demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.19.06B.
Les trajets professionnels
Pour les trajets purement professionnels (déplacements en clientèle p.ex.), il ne faut pas s’en tenir aux 0,15 €/km (mais on le peut) : là, il est possible de déduire le montant réel des frais exposés, limité à 75 %.
Attention ! Il y a de fortes chances pour que vous versiez une indemnité kilométrique au travailleur concerné en compensation de ces frais. Il doit alors la retrancher du montant qu’il veut déduire.
Une voiture de société
Le travailleur qui dispose d’une voiture de société s’en tiendra au forfait légal de frais, sans quoi il se pourrait bien qu’il obtienne l’effet inverse. Plus il déclare de kilomètres domicile-lieu de travail, plus son avantage imposable (découlant de son usage privé de la voiture) augmente et, par conséquent, plus il a d’impôt à payer.
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