Un de vos travailleurs perd son permis…
Ce travailleur, qui va chercher ses collègues chaque jour pour les amener sur chantier, s’est vu retirer temporairement son permis. Avec quelles conséquences concrètes pour vous ? Comment pourriez-vous éventuellement les éviter ?
Un chauffeur sans permis…
Un problème pour vous ? Oui et non. Vous êtes avant tout un entrepreneur et pas un transporteur ! Votre “chauffeur” a en principe son travail normal sur chantier et il peut bien sûr toujours l’accomplir.
Pas une raison pour rester chez lui ! Il ne manquerait plus que cela… Le travailleur concerné aura sans doute plus difficile à se rendre à son travail, mais à lui de se débrouiller. Vous, son employeur, pouvez attendre de sa part qu’il vienne effectivement travailler.
Et les autres alors ? La même chose, éventuellement avec un autre “chauffeur”, vu que leur collègue ne peut plus venir les chercher.
Attention ! Peu importe, pour l’interdiction de conduire, que le travailleur se soit vu retirer son permis pendant ses heures de travail ou de loisir. Les conséquences sont les mêmes.
Quelles possibilités avez-vous ?
Suspendre le contrat ? Ce sera difficile. En principe, ce n’est possible que si l’intéressé ne peut plus exécuter son travail pendant la période où il s’est vu retirer son permis. Il faudrait déjà que son travail consiste à être toujours en route pour se rendre chez des clients, sur des chantiers, …
Conseil. Un tel cas de suspension s’apparente en fait à une absence justifiée, mais… que vous n’avez pas à rémunérer.
Remplacer le chauffeur. Le plus simple serait en effet qu’un collègue aille temporairement chercher les autres et les amène sur leur(s) chantier(s), pourvu cependant que lui aussi soit titulaire de l’attestation d’aptitude à la conduite (ce certificat médical établissant qu’un travailleur est apte à emmener des collègues dans un véhicule de l’entreprise).
Attention ! Les contrôles sont réguliers et en cas d’infraction, l’amende peut atteindre 2 000 €.
Conseil 1. Veillez à toujours avoir plus d’un travailleur titulaire de cette attestation. Ainsi, vous avez une certaine marge de manœuvre.
Conseil 2. Une telle attestation n’est requise que si des collègues font ainsi des trajets ensemble sur votre ordre. A cet égard, si l’un va chercher les autres avec sa voiture (de société) personnelle, cela se remarque déjà bien moins (qu’avec une camionnette de l’entreprise).
Lui donner un autre travail ? Eventuellement, vous le pouvez aussi, oui, si le retrait de permis de votre chauffeur vous impose de procéder à une redistribution interne du travail. Vous pourriez p.ex. lui confier pour un temps du travail de magasinier, celui-ci fût-il moins bien payé.
Attention ! D’office, votre travailleur subira en principe une perte de salaire, même s’il se rend sur chantier pour un temps sans plus faire fonction de chauffeur. Il perd en effet, durant la période où il n’a plus son permis, l’indemnité de mobilité plus élevée que lui vaut sa qualité de chauffeur.
Un licenciement ? Voilà qui est toujours plus délicat, vous le savez bien. A nouveau, l’infraction commise et le retrait du permis ne suffiront pas vraiment à justifier un licenciement. Toutefois, si votre travailleur s’est déjà vu souvent retirer son permis, ou s’il existe des motifs complémentaires de licenciement, vous pourriez finalement invoquer un énième retrait de permis et les difficultés qui en découlent au niveau de votre organisation du travail comme motifs de licenciement.
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