ACTUALITé - PéCULE DE VACANCES - 21.05.2008

Evitez-leur donc ce choc…

Depuis 2007, les règles régissant le paiement du pécule de vacances des employés qui passent à un travail à temps partiel ont été ­modifiées : il faut leur payer un pécule anticipé en décembre de l’année où ils ­changent de régime. A comparer à la situation de ceux qui sortent de service. Comme ce nouveau régime est encore assez méconnu (des travailleurs), il peut mener à des situations délicates. Mieux vaudrait donc anticiper…

Changé de régime l’an passé. Un travailleur a commencé à travailler à mi-temps, pour 1 an, au 1er juillet de l’an passé (via le crédit-temps p.ex.). Ayant déjà touché son pécule de 2008 (simple et double) en ­décembre 2007, il pourrait sursauter fin mai ou juin (suivant le moment où vous payez le pécule) : là, il ne percevra en effet pas ou quasi pas de salaire… Vous devrez “régulariser son attestation de vacances”, dit-on.

Conseil. Il est conseillé d’informer les travailleurs se trouvant dans cette situation, histoire d’éviter de fâcheux malentendus.

Attention ! Bien plus de travailleurs que vous ne le croiriez peuvent y être confrontés. Cela concerne en effet toute réduction du temps de travail, si minime soit-elle (dès celle de 1/5 p.ex.), et cela quelle que soit la période de travail à temps partiel prestée l’an passée (fût-elle p.ex. seulement de 1 mois) et que le travail à temps partiel soit toujours en cours ou pas.

Changé de régime cette année. Un travailleur est passé à mi-temps récemment, pour 1 an. Le nouveau régime vous impose alors de lui payer, en décembre de cette année, non seulement le pécule anticipé pour 2009, mais aussi une part du pécule relatif à 2008 : celle correspondant à la réduction de la durée du travail. Ce travailleur percevra donc maintenant son double pécule en fonction de son nouveau salaire, à temps partiel, et le solde en décembre seulement.

Conseil. Il est également conseillé d’en informer ces travailleurs par avance, de façon là aussi à éviter d’éventuels malentendus.