Les dangers d’une rente viagère…

Pourquoi une rente viagère ?

Votre compte courant. Au fil des ans, vous êtes devenu le créancier de votre société, pour 100 000 € p.ex. (vous avez p.ex. personnellement réglé certaines de ses factures). Cette créance a été actée à votre compte courant (c/c). Voilà qui vous permet de réclamer des intérêts à votre société. Intéressant : elle peut les déduire et, de votre côté, ils ne sont soumis qu’à 15 % d’impôt.

Limité. Sans entrer dans les détails, rappelons que l’intérêt demandé ne peut pas dépasser le “taux du marché” (p.ex. 9 % pour un crédit de caisse sans terme ou garanties) et que la créance productive est aussi plafonnée (peut-être seuls p.ex. 50 000 € peuvent porter intérêt). Tout ce qui irait au-delà deviendrait des dividendes non déductibles pour votre société et en principe imposés à 25 % pour vous. Pour contourner ces limites, on recourt parfois à la rente viagère.

Le mécanisme. Vous abandonnez votre créance de 100 000 € et, en échange, votre société vous paie p.ex. une rente de 9 000 € par an tant que vous vivrez (= du 9 %). Ainsi, vous pouvez compter des intérêts sur la totalité de votre créance en c/c, sans risquer leur requalification en des dividendes. Vous n’êtes imposé chaque année que sur 3 % du capital abandonné. Autrement dit, vous ne payez que 450 € d’impôt (100 000 € x 3 % x 15 %).

Quels sont toutefois les dangers ?

Pour vous-même ? Si vous vivez longtemps, vous retirerez peut-être, au fil des ans, bien plus que 100 000 € de votre société. Là, c’est bon. Mais si vous décédez prématurément, vous n’en aurez peut-être retiré que 20 000 € en contrepartie de votre créance. Une perte conséquente pour vos héritiers dans ce cas.

Pour votre société ? Elle peut constituer une provision (déductible fiscalement) pour assurer le paiement de la rente. Chaque année, elle doit en reprendre une part dans son bénéfice imposable. Chaque année, vous avancez en effet en âge et le capital dont elle a besoin pour être à même de vous payer la rente votre vie durant se réduit. Mais, si vous décédez soudainement, le reste de la provision qu’elle a constituée aboutit d’un coup sec dans sa base imposable.

Comment vous prémunir ?

Des clauses protectrices. Vous pourriez, en insérant une clause dans le contrat de rente viagère que vous concluez avec votre société, cons­tituer la rente sur votre tête et sur celle de votre partenaire. Ainsi, son versement ne prendrait fin qu’après votre décès à tous deux. Vous pourriez aussi prévoir qu’à votre décès, la rente passe à vos enfants ou prévoir une rente viagère complémentaire au bénéfice de votre fils ou fille, sous la condition suspensive du décès de leur parent survivant (votre conjoint ou vous-même).

Attention ! N’exagérez pas. De fait, une rente viagère est un contrat “aléatoire”, dans lequel votre société et vous devez avoir des chances de gain ou de perte. Pas question d’y insérer des clauses au point d’ôter à votre société toute chance de gain.

Conseil. Faites-vous toujours assister par un spécialiste, tant pour vous assurer une évaluation correcte de la rente viagère (c’est primordial, notamment pour le fisc) qu’une formulation correcte et équilibrée de telles clauses protectrices.