Un coup de pouce venu des Canaries…
Au terme de votre carrière en Belgique, vous profitez de votre pension au soleil des Canaries. Vous y habitez toute l’année. Pourriez-vous alors donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation en Belgique ?
Plus un “habitant du Royaume”
Comme vous n’avez plus de lieu de résidence fixe en Belgique, vous n’êtes plus un “habitant du Royaume” et voilà qui a, nous allons le voir, des conséquences fiscales. Pour le reste, pas de différence par rapport à une donation faite par un résident belge. Vous avez le choix entre une donation notariée, un don manuel ou un don bancaire. Vous pouvez procéder à un don bancaire en opérant un virement de votre compte espagnol sur le compte belge du bénéficiaire. Bien sûr, si vous disposez encore d’un compte belge, vous pouvez aussi virer la somme de ce compte sur le compte du bénéficiaire.
Des droits de donation à payer ?
Si vous résidez à l’étranger et donnez des biens meubles, tels que de l’argent ou des titres, à un résident belge, vous n’avez jamais de droits de donation à payer. Que vous soyez ou non de nationalité belge, peu importe : cela ne fait pas de différence. Si vous décédez dans les 3 ans suivant votre donation, il n’y aura jamais non plus de droits de succession à payer en Belgique. Conseil. Vu que vous n’êtes pas (plus) un habitant du Royaume, les droits de succession ne seront jamais dus sur vos biens meubles. Attention ! Tout cela, à la différence de la donation mobilière faite par un habitant du Royaume, où l’enregistrement se fait principalement pour éviter les droits de succession.
Une donation notariée ?
Si vous optiez pour une donation notariée (belge), l’histoire prendrait une autre tournure. Là, il y aurait quand même des droits de donation à payer, vu que tous les actes notariés belges doivent être enregistrés. Quels droits ? Normalement, c’est le domicile du donateur en Belgique qui détermine la législation régionale applicable. Comme il n’en a pas un ici et que la législation ne dit rien de plus, l’Administration a décidé qu’il fallait, en pareil cas, avant tout voir où se situe le domicile fiscal du bénéficiaire de la donation.
Le bénéficiaire habite ici. Dans ce cas, la législation applicable à la donation qu’il reçoit est celle de la Région où il habite : Bruxelles, Wallonie ou Flandre.
Il n’habite pas ici. Quand ni le donateur, ni le bénéficiaire ne résident en Belgique, la législation applicable est celle de la Région où l’acte est présenté à l’enregistrement.
Les règles sont les mêmes en cas de présentation spontanée d’un document sous seing privé à l’enregistrement. Actuellement, le taux applicable aux donations mobilières faites à des enfants est de 3 % dans toutes les régions.
Pourquoi paieriez-vous ?
Pas de discussion. A première vue, cela paraît plutôt étrange d’aller payer des frais d’acte et 3 % de droits de donation là où ce n’est pas strictement nécessaire. La raison peut toutefois être d’ordre civil : vous ne voulez p.ex. pas que d’autres héritiers puissent contester cette donation par la suite. Cela prendra à coup sûr plus d’importance encore si la donation n’intervient pas entre parents et enfants, mais p.ex. entre un oncle et une nièce. Et là, il y aurait même 7 % de droits de donation à payer.
Conseil. Vous pouvez parfaitement l’éviter en faisant cette donation devant un notaire néerlandais : là, les droits de donation belges ne sont en effet pas dus.
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