ACTUALITé - DéLAI DE PRéAVIS - 10.03.2008

Désormais, 2 formules Claeys

La nouvelle formule… La baisse du résultat de la nouvelle formule par rapport à la précédente de 2004 est surtout due à la baisse du ­coefficient lié à l’ancienneté (0,87 au lieu de 0,88) et à la hausse de la ­déduction faite à la fin de la formule (1,45 au lieu de 1).

… s’est muée en deux formules. Pour les salaires très élevés, il a été constaté que les juges se situaient encore plus fort sous le résultat de la formule. D’où l’apparition d’une formule séparée pour les salaires de 120 000 € brut par an et au-delà, où le facteur “salaire” pèse moins lourd.

Le plus bas possible ? La formule Claeys, vous le savez, n’a pas force de loi. La loi n’indique même pas comment il faut déterminer la durée du délai de préavis pour les employés de catégorie supérieure. Suivant la Cour de cassation, cette durée doit dépendre “de la chance de retrouver un emploi équivalent”. Vous pourriez tenter de vous écarter de la ­formule Claeys en jouant sur cet élément. Il ne s’agit là de voir “qu’en théorie” si quelqu’un possédant des qualifications analogues à celles de la personne licenciée pourra retrouver “en règle générale” un nouvel emploi. Autrement dit, même si la personne a déjà effectivement un nouveau job lors de son licenciement, vous devez néanmoins lui accorder un préavis.

Des éléments qui pourraient démontrer cette chance de retrouver un emploi équivalent, sont p.ex. le fait qu’un tel profil est rare dans le secteur, que la fonction fait partie des “métiers en pénurie” ou “fonctions critiques” ciblés par le Forem ou Actiris (http://www.leforem.be - http://www.actiris.be), qu’une personne ayant cette formation et expérience ­générale peut aller partout, etc. Conseil. Discutez-en avec votre avocat et aidez-le à trouver de tels arguments (étayés d’éléments tangibles) : vous connaissez en effet mieux votre secteur que lui.