Un petit coup de pouce bien réfléchi

Vous donnez un terrain à votre fille

Aucun problème ? Vous possédez une parcelle à bâtir que vous souhaitez donner à votre fille pour qu’elle y construise une maison avec son mari. Partons du principe que votre fille n’a pas signé de contrat de mariage. De prime abord, aucun problème alors : ce que vous lui donnerez fera partie de son patrimoine propre. Votre beau-fils n’aura donc aucun droit de propriété sur ces biens. Mieux    : s’ils construisent ensemble une maison sur ce terrain, cette maison appartiendra aussi à votre fille seule par l’effet du droit d’accession.

Attention ! En cas de divorce par la suite, elle devra cependant verser la moitié de la valeur de la maison à son mari.

Le danger. Votre beau-fils pourrait tenter de convaincre votre fille d’apporter ce terrain à la communauté matrimoniale pour qu’il devienne ainsi copropriétaire du terrain et de la maison qu’ils y construiront. L’amour rendant aveugle,votre fille acceptera sans doute. S’ils divorcent un jour, votre beau-fils aura alors droit aussi à la moitié du terrain…

Conseil. Vous pouvez parer à cette éventualité en assortissant la donation d’une interdiction d’apporter le terrain à la communauté.

Vous payez tout

Vous êtes très généreux… Imaginons que vous ne donniez pas seulement un terrain à votre fille, mais que vous financiez aussi la maison qu’elle y construit. Problème : la loi présume alors que votre fille a construit cette maison avec son mari. S’ils divorcent, votre beau-fils aura donc droit à la moitié de la maison que vous aurez payée.

Des comptes séparés. Le salaire faisant partie du patrimoine commun, mieux vaut donc éviter que l’argent que vous donnez, et qui fait donc partie du “patrimoine propre” de votre fille, n’y soit mêlé. Il convient pour cela de le verser sur un autre compte, ouvert au seul nom de votre fille, et non sur celui où elle perçoit son salaire. Votre fille paiera alors toutes les factures liées à la construction de la maison à partir de ce compte séparé, en veillant à en conserver les preuves (les extraits de compte). En cas de divorce, elle pourra alors prouver qu’elle a payé la maison avec son “patrimoine propre” et celle-ci lui appartiendra.

Vous “prêtez” de l’argent à votre fille

Imaginons que votre fille possède déjà un terrain et que vous vouliez dans un premier temps lui prêter de l’argent pour qu’elle construise une maison, ce prêt étant ou non assorti d’intérêts (peu élevés). Vous ne savez en effet jamais si vous n’aurez pas un jour besoin de cet argent. Vous pourrez toujours lui consentir une remise de dette par la suite. On présumera ici aussi que votre fille et votre beau-fils ont construit (et payé) ensemble cette maison. En cas de divorce, celui-ci aura donc droit à la moitié de la maison, même si elle a été payée avec l’argent que vous avez prêté à votre fille.

Conseil. Etablissez un contrat de prêt au nom de votre fille et de votre beau-fils. Stipulez-y que vous pourrez exiger le remboursement immédiat et intégral de la somme prêtée en cas de divorce. Il vous sera alors loisible de renoncer à récupérer la part de votre fille et de vous contenter de réclamer le remboursement de la moitié de la somme prêtée, correspondant à la part de votre beau-fils.