RESPONSABILITé - 10.03.2008

Une petite blague qui peut vous coûter très cher…

Pour de nombreux travailleurs, l’Internet est devenu un outil indispensable sur le plan professionnel, mais il est parfois aussi utilisé à des fins non professionnelles. Il arrive ainsi que des travailleurs téléchargent des blagues ou des petits films, qu’ils envoient ensuite à des connaissances par e-mail. Un tel film peut contenir un virus et endommager le réseau IT du destinataire. C’est aussi ce qui s’est passé ici. Les spécialistes informatiques sont cepen­dant parvenus à trouver l’origine du film via l’adresse e-mail du travailleur. Ils sont ainsi remon­tés jusqu’à son employeur, qui s’est vu présenter la facture…

Est-ce possible ?

L’employeur est-il responsable ? En principe, vous êtes toujours civilement responsable des ­fautes commises par un travailleur pendant l’exécution de son contrat. Cela signifie qu’un tiers (l’autre entreprise) peut s’adresser à vous, pour les dommages causés par une faute d’un de vos travailleurs.

Aussi pour un e-mail privé ? Normalement, oui, du moins si le travailleur utilise son adresse e-mail professionnelle (p.ex. nomtravailleur@­nomentreprise.be). Le fait qu’il ait envoyé l’e-mail à des fins privées n’y change rien.

Le travailleur reste-t-il hors d’atteinte ? ­comme vous le savez, le droit du travail est plutôt protecteur à l’égard du travailleur. Celui-ci ne peut ainsi être inquiété que si les dommages qu’il cause pendant l’exécution de son contrat résultent d’une faute grave, d’un dol ou d’une faute légère répétée (article 18 de la Loi relative aux contrats de travail). Il n’est donc pas aisé de mettre en cause la responsabilité du travailleur, car quand y a-t-il dol ou faute grave ? a fortiori, si votre société n’a pas réglé l’utilisation du courrier électronique et de l’Internet, c’est pratiquement peine perdue.

Comment éviter ce problème ?

Etablir une “Internet policy”… Un règlement interne d’utilisation de l’Internet et de l’e-mail est un must. Vous pouvez y indiquer les directives à suivre (p.ex. uniquement un usage professionnel) et préciser ce qui est interdit (p.ex. le téléchargement de musique).

… et faire porter la responsabilité par le travailleur… Pour donner plus de poids à votre règle­ment, mieux vaut y associer une série de sanctions en cas de non-respect de celui-ci. Vous pouvez ­aussi y préciser que le travailleur est lui-même responsable des dommages causés à la suite d’une utilisation de l’Internet contraire aux directives et que toute utilisation contraire à ces directives est considérée comme une faute grave.

… renforce votre position. Toutes ces précautions ne signifient pas pour autant que vous ­pouvez simplement faire passer la facture à votre travailleur. Celui-ci peut bien sûr refuser de payer. Il appartiendra alors au juge d’apprécier si l’infrac­tion au règlement est une faute grave. Il n’est donc pas tenu par la définition que vous donnez de la “faute grave” dans votre règlement (c’est un peu comme pour la définition d’un motif grave dans le règlement de travail), mais il peut néanmoins en tenir compte.

Vous pouvez télécharger une Internet ­policy sur http://personnel.indicator.be ou la ­demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.14.03.