Personnel - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VIE PRIVÉE - RGPD - 04.07.2022

Transmettre les données d’un travailleur sanctionné ?

Vous recevez une amende pour une infraction commise par un (ex-)travailleur au volant de sa voiture de société. Pour ne pas devoir la payer vous-même, vous communiquez ses coordonnées à la commune ou à la police. Enfreignez-vous ce faisant les principes du RGPD ?
Lire plus

RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR - 09.05.2022

Délit, donc remboursement des «frais de licenciement» ?

Un travailleur a commis une faute lourde ou un délit (p.ex. falsification de documents). Comme il est délégué du personnel, si vous avez l’intention de le licencier vous devez lui payer une indemnité. Pouvez-vous alors lui en réclamer le remboursement à titre de «réparation» ? Réponse récente de la Cour de cassation.
Lire plus

RESPONSABILITÉ - EMPLOYEUR - 23.11.2021

La voiture de votre travailleur endommagée sur votre parking 

Votre travailleur gare sa voiture sur le parking de votre entreprise. Peut-il mettre en cause votre responsabilité si cette voiture est endommagée par une autre voiture ou à la suite d’un acte de vandalisme ?
Lire plus
Personnel - Responsabilité

Astuces & Conseils les plus lus

VIE PRIVÉE - RGPD - 04.07.2022

Transmettre les données d’un travailleur sanctionné ?

Vous recevez une amende pour une infraction commise par un (ex-)travailleur au volant de sa voiture de société. Pour ne pas devoir la payer vous-même, vous communiquez ses coordonnées à la commune ou à la police. Enfreignez-vous ce faisant les principes du RGPD ?
Lire plus