Personnel - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR - 09.05.2022

Délit, donc remboursement des «frais de licenciement» ?

Un travailleur a commis une faute lourde ou un délit (p.ex. falsification de documents). Comme il est délégué du personnel, si vous avez l’intention de le licencier vous devez lui payer une indemnité. Pouvez-vous alors lui en réclamer le remboursement à titre de «réparation» ? Réponse récente de la Cour de cassation.
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RESPONSABILITÉ - EMPLOYEUR - 23.11.2021

La voiture de votre travailleur endommagée sur votre parking 

Votre travailleur gare sa voiture sur le parking de votre entreprise. Peut-il mettre en cause votre responsabilité si cette voiture est endommagée par une autre voiture ou à la suite d’un acte de vandalisme ?
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RESPONSABILITÉ - EMPLOYEUR - 10.09.2021

Attendre le divorce avant de payer le bonus ?

Un travailleur vous demande de payer son bonus un peu plus tard, parce qu’il va divorcer. Pourquoi et dans quels cas cela peut-il être important pour lui ? En tant qu’employeur, commettez-vous une faute si vous accédez à cette demande ?
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