En économiser en en payant plus !
Tant que vous n’avez pas 3 années complètes d’activité indépendante, vous ne payez en fait que des acomptes de cotisations sociales. Si vous êtes en société, vous pouvez en optimaliser le montant et… économiser pas mal d’argent.
La règle de la 3e année antérieure
Le principe. En temps normal, vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu de la 3e année antérieure : votre caisse d’assurances sociales se base normalement sur votre revenu d’indépendant de 2005 pour calculer vos cotisations de 2008. Et si vous n’êtes pas encore actif depuis autant de temps ? “Ils” y ont bien sûr pensé…
Les revenus de l’année même. Vous avez alors un régime transitoire. Tant que votre caisse ne peut pas remonter jusqu’à cette 3e année antérieure, elle calcule vos cotisations sur votre revenu de l’année même. Si vous avez débuté p.ex. en 2006, vous cotisez en 2008 sur la base de votre revenu de 2008. Attention ! Une année n’est prise en compte que si elle est complète. Si vous avez démarré p.ex. le 1er juillet 2005, votre première année complète, c’est donc 2006.
D’où ces acomptes ? En effet, pas moyen de faire autrement, puisque votre revenu de 2008 n’est pas encore définitivement connu. Vous payez donc d’abord des “cotisations provisoires” et, dès qu’il est connu, vous recevez un relevé de régularisation.
Fixez vos acomptes vous-même
La cotisation minimum ou davantage ? C’est le choix qui s’offre à vous tant que vous payez ces “acomptes” : soit vous payez la cotisation minimum forfaitaire, soit vous choisissez volontairement de payer un peu plus, de façon à avoir un solde moindre à payer lors du décompte final.
Comment choisir ? En évaluant votre revenu. La cotisation minimum correspond à un revenu de 10 000 € (arrondi). Si la rémunération que vous verse votre société est de 30 000 €, vous aurez donc cotisé trop peu. Mais vous pouvez aussi choisir de cotiser directement sur cette base-là.
Des économies là en payant plus ici ! Toutes vos cotisations sociales sont déductibles sur le plan fiscal. Donc, en payant des “acomptes” plus élevés, votre revenu baissera d’autant et le décompte final de vos cotisations aussi. C’est en effet le revenu de l’année même qui est encore la base du calcul… Conseil. Vous paierez aussi moins de cotisations d’ici 3 ans.
Premier exemple simplifié. Votre société vous verse une rémunération de 30 000 € et vous payez p.ex. 500 € de cotisation minimum par trimestre (2 000 €/an), le tarif pour un revenu de 10 000 €. Revenu imposable : 28 000 € en principe.
Donc 1. Lors du décompte final de vos cotisations, vous aurez un solde à payer calculé sur la différence de 18 000 €.
Donc 2. D’ici 3 ans, vos cotisations sociales seront aussi calculées sur une base de 28 000 €.
Second exemple simplifié. Mêmes données, mais vous payez 1 250 € de cotisations sociales par trimestre (5 000 € par an), calculées sur votre rémunération de 30 000 €. Votre revenu imposable sera alors, en principe, de 25 000 €.
Donc 1. Lors du décompte final, vous aurez en principe cotisé de trop : vous l’avez fait sur une base de 30 000 € et non de 25 000 € comme il l'eût fallu. Vous n'aurez donc pas de solde à payer, mais serez remboursé d'un excédent.
Donc 2. Votre revenu imposable est inférieur de 3 000 €, d'où une économie d'impôt.
Donc 3. D’ici 3 ans, vos cotisations ne seront aussi calculées que sur une base de 25 000 €.
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