ACTUALITé - FISCALITé - 06.03.2008

Du bonus si chacun a bien travaillé ?

Ce qui en fait l’intérêt

Le brut = le net. Le bonus brut que vous, l’employeur, payez à vos travailleurs équivaut donc au net qu’ils voient aboutir sur leur compte. Vous n’avez à re­tenir ni cotisations sociales, ni pré­compte professionnel. Ce que vous payez, c’est ce qu’ils reçoivent, et on ne peut pas en dire souvent autant, n’est-ce pas…

Des charges patronales ? Oui et non. Vous ne payez pas les charges patronales normales (± 35 %), mais bien une cotisation de solidarité de 33 %. Bon, à première vue, cela ne fait guère de différence, mais tout bien compté, c’est toujours, pour vous, bien plus intéressant que du salaire pur et simple.

Concrètement. De fait, si vous voulez accorder 100 € net en plus par mois à un travailleur, sous la forme d’un salaire, il vous en coûtera environ 250 € tout compris. Si vous pouviez donner la même chose sous la forme d’un tel bonus, il vous en coûterait 133 € tout compris. Bref, il vous en coûterait bien moins pour accorder le même net à votre travailleur…

Plus que du bonus désormais ?Tout bon Belge y songera directement, bien sûr, mais… non, pas moyen ! Vous ne pouvez payer, au maximum, que 2 200 € de bonus par an et par travailleur. Un montant donc limité, mais pas non plus négli­geable pour autant.

Conseil. Ces 2 200 € sont le maximum; le bonus peut donc assurément être moins élevé.

Attention ! Il doit aussi venir s’ajouter au salaire que perçoivent déjà vos travailleurs. Vous ne pouvez donc pas tout à coup supprimer leurs chèques-repas et les remplacer par un tel bonus.

Et les règles applicables ?

Fixer un but objectif. Vous devez faire dépendre le bonus d’un but objectif : il ne sera versé que si ce but est atteint.

Dégager plus de chiffre d’affaires ? C’est un but possible, mais il ne faut pas toujours chercher dans cette direction. Ce pourrait être p.ex. aussi la réduction du nombre de jours de maladie ou d’acci­dents du travail. Tout but entre en ligne de compte dès lors qu’il est objectivement mesurable. Vous ne pourriez donc pas accorder un tel bonus exonéré d’impôt “si chacun a bien travaillé”…

Le but doit être collectif. Vous ne pouvez donc pas fixer un objectif distinct à chacun de vos tra­vail­leurs. Vous pouvez par contre diviser votre personnel en plusieurs groupes et fixer un objectif distinct à chacun de ces groupes. Vous pourriez p.ex. fixer comme but à atteindre une aug­menta­tion du chiffre d’affaires pour vos vendeurs et une baisse du nombre de jours de maladie pour votre personnel ­administratif. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est fixer p.ex. un but différent à chaque vendeur.

Je n’ai qu’un seul travailleur ? Aucun pro­blème : le groupe n’est alors constitué que de lui seul et s’il réussit à atteindre le but fixé, c’est bon aussi.

Comment l’instaurer, en pratique ?

Pas en une, deux, trois… En principe, il faut suivre au préalable une procédure spéciale (“acte d’ad­hésion” et ensuite déposer le plan de bonus au ­Ministère, qui doit l’approuver. Mieux vaudrait ­demander, le cas échéant, une assis­tance à votre secrétariat social.