Si vous manquez de bras…
Les affaires vont bien et vous auriez besoin d’aide de temps à autre. Pourriez-vous demander à la famille et aux amis de vous tirer ici et là d’affaire gratuitement ou faut-il vous montrer prudent, comme on le dit souvent ?
Admise, une telle aide gratuite ?
C’est toléré… En fait, ce n’est donc pas admis, mais dans la mesure où vous respectez certaines règles, les services d’inspection fermeront les yeux.
Que si vous êtes en nom personnel ! Vous ne pouvez bénéficier d’une telle aide gratuite si vous menez votre activité en société (voyez ci-après).
Ce doit être vraiment gratuit. Une aide gratuite n’est bien sûr pas déclarée (pas de déclaration DIMONA à faire), mais il s’agit que l’aide soit effectivement gratuite. Vous ne pouvez donc absolument rien payer en contrepartie : pas de salaire bien sûr, mais pas d’indemnité de frais non plus p.ex. ! La moindre chose que vous payez équivaut à du salaire au noir. En théorie, vous ne pourriez même pas avoir une petite attention p.ex. au moment où votre aide a son anniversaire…
De temps à autre ! Une telle aide gratuite ne peut en fait viser qu’à vous tirer d’affaire. Dès qu’elle devient “structurelle” et que la même personne vous aide chaque week-end, toutes les vacances, etc., ce n’est plus tenable et, à terme, vous devrez tout de même l’inscrire.
Qui peut venir vous aider gratuitement ?
Votre proche famille. Cela veut dire, en fait, votre famille jusqu’au 2e degré : enfants, parents, frères et sœurs. Voilà pourquoi une société ne peut recevoir d’aide gratuite : elle n’a pas de famille… Conseil. La belle-famille (jusqu’au 2e degré) est assimilée à la famille. Vos beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs peuvent donc aussi vous donner un coup de main gratuit sans problème.
Des amis et connaissances ? Cela devient plus difficile. Tout dépendra alors de votre pouvoir de persuasion et/ou de la bonne volonté de l’inspecteur que vous aurez face à vous. Idem, dans un certain sens, pour des membres plus éloignés de votre (belle-)famille : neveux et nièces p.ex.
Là, prenez encore plus garde !
Des chômeurs. Celui qui perçoit des allocations de chômage doit “rester disponible pour le marché du travail” et voilà qui n’inclut pas la possibilité d’aider quelqu’un gratuitement ! Ne recourez donc pas à un chômeur pour vous épauler.
Attention 1 ! C’est aussi vrai pour des membres de votre (belle-)famille, jusqu’au 2e degré, qui sont au chômage. Mieux vaudrait donc ne pas faire appel à votre beau-frère actuellement sans emploi.
Attention 2 ! Vous ne seriez pas le seul à risquer des ennuis en faisant appel à un chômeur : lui aussi risque d’être suspendu et d’avoir à rembourser une partie de ce qu’il a déjà perçu.
D’autres allocataires ? Oui, c’est la même chose : ne faites pas appel à eux. Nous visons p.ex. ceux qui perçoivent une allocation de mutuelle, sont en crédit-temps, prépensionnés, ... Conseil. Si votre (beau-)père est déjà pensionné (et donc pas prépensionné !), aucun problème par contre.
Votre conjoint ? S’il vous aide dans votre entreprise, il relève en principe du statut du conjoint aidant et doit, comme vous-même, s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Cela fait, pas de problème à ce qu’il vous aide. Conseil. Votre comptable peut alors faire imposer une partie de votre revenu de son côté, à un taux moindre, ce qui est d’office intéressant naturellement.
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