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Mars 2008

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TVA - FACTURATION - 10.03.2008

Ne devez-vous pas ou ne pouvez-vous pas facturer ?

Une indemnité n’est pas soumise à la TVA et il ne faut donc pas non plus la facturer, avons-nous déjà dit. Cela vaut-il aussi pour le loyer que perçoit p.ex. votre SPRL et/ou pour sa rétribution d’administrateur de votre SA ?

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