Assurance groupe : capital ou rente à l’échéance ?

Un capital unique

L’option la plus connue. Quasi toutes les assurances groupe offrent, à leur échéance, la possibilité de choisir entre le versement d’un capital unique ou d’une rente périodique. En pratique, cependant, on opte surtout pour le capital unique. Une option justifiée d’un point de vue fiscal ?

Comment ce capital est-il alors imposé ? Si vous demandez à votre compagnie d’assurance de vous payer en une fois le capital de pension constitué, celui-ci sera en principe imposé à un taux distinct de 16,50 % (+ les additionnels communaux), pour autant que vous le perceviez au plus tôt à l’âge de 60 ans.

Conseil 1. Si vous ne le percevez qu’à vos 65 ans et que vous avez continué à travailler jusque là, il ne sera imposé qu’au taux de 10 % (+ les additionnels communaux).

Conseil 2. Les participations bénéficiaires, versées avec le capital de pension proprement dit, sont par contre exonérées d’impôt.

Une rente périodique

Comment est-elle imposée ? Si vous optez pour le versement d’une rente (viagère), celle-ci est imposée comme une pension, c.-à-d. aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques et donc jusqu’à 50 % (+ les additionnels communaux).

Durant combien de temps la percevez-vous ? En principe, jusqu’à votre décès... sauf si votre contrat d’assurance groupe en prévoit la réversibilité sur votre conjoint survivant. Si tel est le cas, cette réversibilité lui assure, à votre décès, que la compagnie d’assurance continuera à lui payer la rente jusqu’à son propre décès.

Attention ! Vu le risque supplémentaire ainsi assumé par la compagnie d’assurance, votre rente sera moindre que sans une telle réversibilité.

Plus d’inconvénients, donc, qu’avec un capital ? Tout de même, oui. C’est un fait que, si rien d’autre n’a été prévu, vous ne percevez de toute façon la rente que tant que vous vivez et donc, si vous décédez après un an, c’est quasiment toute la réserve constituée qui sera perdue. En outre, vous ne disposez pas non plus immédiatement d’un gros capital. Et enfin, vous devrez aussi déclarer votre rente chaque année, sur laquelle vous pouvez donc payer jusqu’à 50 % d’impôt. Si vous vivez encore longtemps, le coût fiscal au bout du compte s’avèrera plus élevé que l’impôt dû sur un capital unique.

Une alternative. Si certaines raisons vous font tout de même préférer l’option de la rente pério­dique, il serait préférable de vous faire d’abord verser votre capital, puis d’en faire convertir le montant net, après impôt donc, en une rente (“à capital abandonné”, dit-on alors).

L’avantage ? La rente que vous percevez n’est plus soumise aux taux progressifs de l’impôt (jusqu’à 50 %). En lieu et place, vous n’êtes imposé chaque année que sur un montant forfaitaire de 3 % du capital (net), quel que soit le montant de la rente que vous percevez. Donc, vous ne serez imposé que sur ces 3 % même si cette rente est d’un montant plus élevé. Et ces 3 % déclarés ne seront imposés qu’au taux de 15 % (+ les additionnels communaux). Ainsi, vous évitez donc l’imposition du montant total de votre rente.