PRATIQUES DU COMMERCE - 20.10.2011

Démarcheurs publicitaires : protégé ?

Ils continuent à faire des tentatives.Le phénomène est connu. Des firmes vous envoient des documents comportant une erreur dans les données de votre entreprise. Si vous les leur renvoyez, vous avez soi-disan­t signé un contrat publicitaire, coûteux et inutile. D’autres démarchent pour avoir un encart dans “la revue” des pompiers, de la police, ...

Listées. L’inspection économique tient en effet une liste noire des firmes qui usent de telles pratiques (sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises), mais elles sont restées actives, au besoin en modifiant leur nom.

Une loi plus stricte va-t-elle les freiner ? Une nouvelle loi a en effet été publiée au début septembre. À présent, les démarcheurs publicitaires qui tentent de vous tromper risquent d’écoper de fortes amendes et de peines plus sévères. Une bonne nouvelle en soi...

Vous pouvez plus aisément vous soustraire au contrat. En effet, car si le bon de commande ne répond pas à certaines conditions légales (la durée du contrat et le prix doivent notamment figurer en gras et dans le plus gros lettrage du formulaire), le contrat est nul et celui qui vous l’a fait signer ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit.

Néanmoins rester attentif ? Absolument ! Dans bien des cas, cette nouvelle “protection” ne vous apportera rien.

Danger n° 1. Si vous signez un tel contrat publicitaire sans valeur, vous ne pourrez toujours que difficilement y couper si le bon de commande remplit les conditions légales. Donc, pas de précipitation !

Danger n° 2. Les démarcheurs publicitaires opérant depuis l’étranger n’auront cure de cette loi (belge). Ceci dit, s’ils vous envoient ensuite une facture, ils ne pourront en principe pas vous contraindre à la payer.

Danger n° 3. Si vous recevez un document ressemblant à une facture, éventuellement avec la mention “rappel”, “memo” ou “urgent”, et que vous payez au moyen du virement annexé, allez-y donc pour récupérer la somme versée... Bref, restez vigilant et ne payez (vous-même, mais aussi votre conjoint, votre secrétaire, ...) que de véritables factures.