ÈCO-CHÈQUES - CCT - 10.10.2011

Échéance pour la conversion des éco-chèques

Dans le cadre du dernier accord sectoriel, certaines CP ont à nouveau prévu l’octroi d’éco-chèques, avec parfois encore la possibilité d’opter pour un autre “avantage”. Si vous souhaitez procéder à une telle conversion, vous avez toutefois en général peu de temps pour le faire…

La CP 218 a prévu la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent pouvant être choisi librement. Cette conversion ne peut toutefois intervenir que moyennant un accord écrit de la délégation syndicale de l’entreprise, devant intervenir avant le 31 octobre. La même échéance a été arrêtée pour les entreprises sans délégation syndicale, mais la procédure à suivre est différente : une communication préalable aux employés (ce qui va moins loin qu’un accord) suffit.

D’autres secteurs ont également prévu cette possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent, e.a. les CP 111 et 209 (pas de libre choix, une conversion uniquement possible dans certains avan­tages énumérés dans la CCT), 226 (aussi un choix limité pour la conversion), 302 (en principe libre choix), … Le délai pour ce faire est aussi limité dans ces secteurs : jusqu’à fin novembre dans la CP 302, et fin octobre (comme dans la CP 218) dans les autres.