“Nous ramenons vos pertes à zéro, d’accord ?”

Votre contrôleur fait une proposition…

Des pertes. Vous avez fait des pertes pendant une ou plusieurs années. Vous n’avez donc pas eu de bénéfice imposable pour ces années-là et n’avez donc en principe payé aucun impôt non plus.

Le contrôleur n’apprécie guère. À la fin d’un contrôle fiscal, il vous propose de ramener ces perte­s à zéro. Il vous tend un document à signer où vous marquez votre accord sur le fait que pour les années contrôlées, il n’y a ni bénéfice, ni perte.

Un bon accord ?

Vous n’avez quand même rien à payer. Si vous signez ce document, vous n’aurez en effet rien à payer pour les années contrôlées. À première vue, vous ne perdez donc rien…

Imposé plus fort par la suite. C’est exact ! Si vous clôturez une année en perte, vous pouvez en principe reporter cette perte sur une année ultérieur­e. Celle où vous ferez du bénéfice dont vous pourrez d’abord déduire les pertes des années précéden­tes. Et vous ne serez alors imposé que sur le solde.

Attention ! Si vous acceptez que votre perte soit ramenée à zéro, vous serez imposé la première année où vous ferez du bénéfice sur la totalité de celui-ci.

Quid si vous n’êtes pas d’accord ?

Votre contrôleur prend la plume. Si vous n’êtes pas d’accord, le contrôleur vous enverra en principe un avis de rectification, dans lequel il doit exposer ce qu’il veut changer dans votre déclaration et sur quelles règles légales il se base.

Exit les frais exagérés. Souvent le contrôleur n’y ira pas avec le dos de la cuillère. Il pointera ci et là des frais jusqu’à ce qu’il y en ait suffisamment pour ramener votre perte à zéro.

Peut-il agir ainsi ? Le fisc peut rejeter des “dépenses déraisonnables”. Mais il ne peut pas prétexter de n’importe quel motif pour considérer que des frais sont exagérés. En outre, il doit ­expliquer précisément dans quelle mesure une dépense est déraisonnable…

Conseil. Si le rejet correspond “par hasard” exacte­ment au montant de la perte, les juges seront plus vite enclins à rejeter la rectification comme purement arbitraire.

Parlez-en avec votre comptable. Avant d’aller réclamer à tort et à travers… Car dans certains cas, il y a quand même un risque que le fisc puisse tirer son épingle du jeu.

Concrètement 1. Au lieu de rejeter certains frais “exagérés”, votre contrôleur pourrait remettre leur caractère professionnel en question. Ce sera alors à vous de prouver qu’il s’agit bien de frais professionnels.

Concrètement 2. Si votre contrôleur prétend que votre comptabilité n’est pas probante et que c’est pour cela qu’il a ramené votre perte à zéro, il a plus de chance d’être suivi par le juge, sans qu’il n’ait même à préciser dans ce cas les frais qu’il estime exagérés.

Conseil. Examinez avec votre comptable comment éviter de vous créer des problèmes sur ce plan. Ce sont surtout l’enregistrement des opération­s de caisse et l’inventaire du stock qui sont des points sensibles ici.