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Mars 2012

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FRAIS PROFESSIONNELS - RÉDUCTION DE VALEUR - 01.03.2012

Jusqu’à quel point faut-il être sûr qu’il ne paiera pas ?

En clôturant 2011, vous actez une réduction de valeur pour une créance que vous ne pourrez sans doute plus recouvrer. La perte doit-elle être “certaine” pour être exonérée sur le plan fiscal ? La Cour de cassation a précisé les choses...

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