Des contrôles fiscaux un peu moins coûteux ?

Un autre calcul dès 2015

Plus de retour en arrière. C’est en effet le grand changement. En 2014, vous payez en principe vos cotisations sociales sur votre revenu de 2011. Si cela avait été une bonne année et si ce l’est bien moins aujourd’hui, vous en ressentirez dès lors le contrecoup, sans pouvoir quasiment rien y faire. Cela va enfin changer à partir de 2015 !

Voir le revenu de l’année même. Dès 2015, vous ne serez plus pénalisé une année où cela va moins bien : vous paierez en effet vos cotisations sur votre revenu de l’année même. Donc, si vous avez un revenu imposable de 40 000 € en 2015, vos cotisations sociales de 2015 seront calculées aussi sur ces 40 000 €, quel qu’ait été votre revenu de 2012 !

Encore des avances sur cette base. C’est exact. On ne connaît bien sûr pas votre revenu de 2015 au début de cette année-là. Aussi opérera-t-on avec des avances («cotisations provisoires), lesquelles seront encore calculées sur votre revenu de la troisième année antérieure. Pour l’année 2015, vos avances seront dès lors encore calculées sur votre revenu de 2012. Mais ce ne sera que provisoire ! Si votre revenu définitif de 2015 s’avère être inférieur à celui de 2012, vous récupérerez l’excédent versé.

Un contrôle fiscal sans ressac social

Que coûte un contrôle fiscal ? Plus que vous ne le penseriez à première vue. Si le fisc majore votre revenu imposable, il vous en coûte bien entendu un supplément d’impôt, mais en principe aussi un supplément de TVA et, pour couronner le tout, en principe aussi un supplément de cotisations sociales. Avec la réforme de ces cotisations, cependant, ce supplément de cotisations sociales n’est pour l’instant plus d’actualité...

Exemple pour l’année de revenus 2011. Le fisc majore votre revenu imposable de 20 000 €. Vous paierez alors déjà d’office quelque 10 000 € d’impôt en plus. Si ces 20 000 € sont du chiffre d’affaires non déclaré, il s’y ajoutera également 21 % de TVA. Et enfin, vos cotisations sociales de 2014 seront elles aussi rectifiées, car votre «revenu de référence» (celui de l’année 2011 précisément) a augmenté.

Même situation pour les revenus de 2012. Coût identique, sauf celui des cotisations sociales. Si votre revenu imposable de 2012 augmente à la suite d’un contrôle fiscal, cela n’aura plus d’impact sur vos cotisations sociales de 2015, celles-ci n’étant plus calculées sur votre revenu de 2012, mais bien sur celui de l’année même, 2015.

Attention ! Pour vos «avances», cela pourra avoir un impact, mais seulement provisoire.

Les années ainsi concernées ? Il s’agit de 2012, 2013 et 2014. Les trois années sur lesquelles votre revenu ne sera en principe pas soumis aux cotisations sociales. Vous payez certes des cotisations durant ces années, mais sur votre revenu de trois ans auparavant, et à partir de 2015, ce sera sur votre revenu de l’année même.

Comme avant dès les revenus de 2015 ? Oui ! Votre revenu de l’année même sera alors la base de vos cotisations sociales. Si un contrôle fiscal aboutit à le majorer, vos cotisations de cette année- là augmenteront elles aussi.