Les trajets domicile-lieu de travail faits en camionnette

Due, cette cotisation CO₂  ?

Pas facile d’y échapper... Si vous confiez un véhicule de votre entreprise à certains travailleurs et qu’ils peuvent aussi s’en servir à titre privé, vous êtes redevable à l’ONSS d’une cotisation liée à l’émission de CO₂ de ce véhicule.

Conseil. Cela ne concerne que les voitures des membres de votre personnel. Pas de cotisation CO₂ donc pour votre propre voiture.

Pour les trajets domicile-lieu de travail aussi ? Jusqu’ici, l’ONSS partait en effet du principe que, pour vos travailleurs, tous ces trajets étaient aussi privés. Dès qu’ils se servaient de leur voiture de société pour rentrer chez eux le soir, vous étiez redevable de cette cotisation. Pour une voiture ordinaire, cela peut se comprendre, mais cette cotisation était aussi due pour une camionnette que l’un ou l’autre de vos travailleurs pouvait prendre le soir pour rentrer chez lui, afin d’arriver plus vite chez les clients le jour d’après.

Plus pour une camionnette ?

L’ONSS désormais plus souple.Une bonne nouvelle, somme toute. L’ONSS a récemment assoupli quelque peu sa stricte position. Désormais, il ne considère plus comme privés les trajets domicile-lieu de travail faits avec un véhicule qui répond à la définition fiscale d’une camionnette. Bref, si vos travailleurs ne se servent d’une camionnette que pour leurs trajets domicile-lieu de travail, vous n’aurez plus à payer cette cotisation CO₂ .

Conseil. Peu importe aussi, désormais, que ces travailleurs se rendent le matin à l’entreprise, chez le premier client ou sur le premier chantier avec ce véhicule.

Pas pour toutes les «camionnettes». Uniquement les «véritables» utilitaires légers, c.-à-d. la camionnette classique avec une rangée de sièges à l’avant et un espace de chargement pour le transport de biens à l’arrière. Mais un «pick-up» est aussi un tel utilitaire léger au niveau fiscal.

Attention ! Pour les voitures ordinaires, le trajet domicile-lieu de travail est toujours privé et là, la cotisation CO₂ reste donc due.

Pas d’autre usage privé. Cette condition-là subsiste et donc, si vos travailleurs se servent aussi de la camionnette pour des trajets purement privés, vous aurez encore à payer la cotisation.

Conseil. Désormais, c’est toutefois aux services d’inspection de le prouver, plus à vous.

Un règlement d’utilisation demeure utile ! Votre position sera aussi renforcée pour une telle camionnette si vous convenez d’un règlement d’utilisation avec vos travailleurs. Prévoyez-y une stricte interdiction de tout usage privé, sanctions à la clé, et une obligation de restituer le véhicule pour le travailleur en maladie, congé, etc. de longue durée.

Dès le deuxième trimestre de 2014 ! Si vous payez actuellement la cotisation CO₂ du seul fait des trajets domicile-lieu de travail et pour un véhicule repris dans la catégorie des véritables utilitaires légers pour la taxe de circulation, vous en ferez l’économie à partir du deuxième trimestre de 2014. Communiquez dès lors au plus vite l’information à votre secrétariat social pour qu’il puisse en tenir compte dans votre prochaine déclaration ONSS.