CONVENTION D’ACTIONNAIRES - 14.07.2014

Une bonne convention d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir...

Qui veut constituer une société avec d’autres fait bien d’établir des conventions préalables. Pouvez-vous aussi les prévoir dans les statuts ? Pourquoi une convention d’actionnaires est-elle toutefois un instrument plus adéquat ?

Quelles conventions établir ainsi quant à la gestion et à la prise de décision au sein de la société ? Comment éviter les situations bloquées ? Pouvez-vous déjà déterminer la future politique dividendaire de l’entreprise ?

Quelles conventions établir aussi si jamais un des actionnaires voulait par la suite quitter la société et vendre ses actions ? Quel est l’intérêt de prévoir une clause de non-concurrence ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum commodo, ex elit feugiat velit, vel tincidunt nibh massa nec turpis. Phasellus rutrum pulvinar tristique. Aenean vel maximus velit. Integer in purus dictum, commodo diam sed, facilisis metus. Duis sed consequat nisi. Phasellus et risus neque. Curabitur mattis, nibh ac finibus bibendum, nulla augue commodo ipsum, vitae tristique urna felis in velit. Cras et eleifend lorem, in convallis leo. Fusce id nibh et leo congue convallis. Vivamus imperdiet ipsum sit amet felis condimentum, a lobortis felis rutrum. Integer ullamcorper, turpis in aliquet tincidunt, est tellus volutpat leo, id pretium massa nibh sed orci. Pellentesque ac viverra lacus. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Ut ut ante eget nulla volutpat tempor. Donec commodo leo mi, congue blandit leo euismod ut.