FRAIS DÉDUCTIBLES - 10.11.2015

Aussi un cambriolage «fiscal» ?

Des frais déductibles pour le fisc ? Oui, en principe la perte résultant du vol de biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle constitue une dépense déductible (Com. IR 52/214) . Il en va de même pour les frais supportés pour réparer les éventuels dégâts causés par les cambrioleurs.

Attention ! Si vous êtes assuré contre le vol, le fisc et une certaine jurisprudence considèrent que la perte n’est déductible qu’au moment où le montant de l’indemnisation est définitivement fixé par l’assureur (Com. IR 52/189; QP n° 107, Van de Velde, 14.01.2009; Anvers, 24.03.2015 et 23.06.2015). Il est donc possible que l’indemnisation intervienne l’année suivant le vol, p.ex. en 2016 alors que le vol a eu lieu en décembre 2015. Conseil. Vous ne devez pas attendre d’avoir reçu le paiement de l’indemnité pour déduire la perte fiscalement. Il suffit que le montant soit fixé de manière certaine.

L’indemnité de l’assureur est-elle imposable ? Oui. Toutefois, seule la différence entre le montant de l’indemnité reçue et la valeur comptable du bien d’investissement volé est imposable. De plus, la taxation d’une telle plus-value, dite forcée, peut toujours être étalée lorsque vous remployez (réinvestissez) le montant de l’indemnité dans un bien d’investissement amortissable. Si vous exercez en personne physique et que vous possédiez le bien volé depuis plus de cinq ans, la plus-value n’est même taxable qu’à 16,5 %, mais alors en une seule fois et donc pas de façon étalée.

Rembourser la TVA ? Si p.ex. votre PC portable a été volé et que vous aviez déduit la TVA de ce PC, la TVA déduite ne doit pas faire l’objet d’une révision. En d’autres termes, vous ne devez pas rembourser une partie de cette TVA lorsque le bien a été volé (art. 10, §1, 4° AR/TVA n° 3) .

Vous devez toujours prouver le vol !Le fisc ne vous croira bien sûr pas sur parole. Prenez donc des photos et notez précisément les dommages subis et les biens volés. Déposez ensuite au plus vite une plainte à la police, même si vous avez peu d’espoir que les cambrioleurs soient identifiés et que les biens volés soient un jour retrouvés. Le p.-v. pourra en effet être très utile en matière d’impôts et de TVA.