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Mars 2016

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FISCALITÉ - DROITS D’ENREGISTREMENT - 07.03.2016

15 % de droits d’enregistrement en Région wallonne ?

Le décret du 17 décembre 2015 fait passer les droits d’enregistrement de 12,5 % à 15 % pour les achats/ventes d’immeubles d’habitation en Région wallonne. Mais quand exactement est-ce véritablement le cas ?

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