Des frais de 2016 déductibles des revenus 2015 ?

Quand des frais sont-ils déductibles ?

Vous avez payé. Si vous avez payé des frais, vous pouvez les déduire, quand bien même vous n’avez pas (encore) de facture. Le mode de paiement de ces frais (par virement, par carte ou en espèces) importe peu. Vous devez toutefois pouvoir prouver ce paiement. Si vous payez donc un fournisseur en liquide, mieux vaut lui demander une quittance.

Vous avez une facture. Des frais sont également déductibles lorsque vous avez une dette certaine et liquide (= une facture). Tout comme pour la déduction d’un paiement, il importe peu que vous disposiez déjà d’une facture, à l’inverse, une facture que vous n’avez pas encore payée est aussi déjà déductible.

Exception : des frais «probables»

Pas de paiement et pas de facture. Certains frais sont bien sûr quand même déjà déductibles une année déterminée alors même que vous ne les avez pas encore payés ni reçu de facture. Il s’agit plus précisément de «frais probables» pour lesquels vous (votre comptable) pouvez constituer une provision à certaines conditions (art. 48 CIR 92 et 22 AR/CIR 92) .

Conditions. Vous devez démontrer à votre contrôleur que les frais provisionnés sont «probables eu égard aux événements en cours» et qu’ils trouvent leur cause l’année où vous les prenez en charge. Songez p.ex. à la réparation en 2016 d’une machine tombée en panne en 2015 ou l’indemnité qu’un travailleur licencié en 2015 vous réclame à présent. Vous devez aussi «nettement préciser» le montant de ces frais probables, c’est-à-dire les évaluer au mieux sur base de devis, d’actions en réparation, de contrats, etc.

Conseil 1. Transmettez de tels frais et la «documentation nécessaire» à votre comptable en temps utile pour qu’il puisse en tenir compte lorsqu’il remplira votre déclaration fiscale, même si vous ne disposez pas encore d’une facture.

Conseil 2. La loi requiert en outre que ces provisions pour frais soient actées à un compte distinct. Une telle comptabilisation n’est cependant pas possible dans une comptabilité simplifiée tenue par la plupart des indépendants en nom personnel. La Cour de cassation a toutefois récemment décidé que cette condition ne s’applique pas à un indépendant en nom personnel (Cass., 17.12.2015) .

Toujours conseillé ?

Quel est l’impact fiscal ? En constituant dans votre comptabilité de 2015 une provision pour des frais que vous ne payerez qu’en 2016, vous avancez la déduction de ces frais, et donc aussi votre économie d’impôt. Vous ne pourrez toutefois bien sûr plus déduire ces frais provisionnés en 2016.

À conseiller quand ? Voyez en tout cas si vous ne pourriez pas constituer des provisions pour 2015 si votre revenu imposable a été sensiblement plus élevé que d’habitude. Votre taux d’imposition augmentant en fonction de votre revenu imposable, vous anticiperez non seulement votre économie d’impôt, mais économiserez aussi plus d’impôts.

À déconseiller quand ? Si votre revenu imposable 2015 a été moins élevé que d’habitude. Avancer la déduction de frais d’une année à revenu élevé à une année à faible revenu, vous procurera en effet une plus petite économie d’impôt.