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Mars 2016

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SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 22.03.2016

Imposé, vous, à l’échéance de son droit de superficie ?

Votre société a bâti voici des années déjà sur un terrain vous appartenant, et ce en vertu d’un droit de superficie. Celui-ci expire bientôt et vous recueillerez alors le bâtiment. En étant imposé ? Comment faire le cas échéant pour l’éviter ?

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