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Mars 2016

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INDEMNITéS DE GESTION - 10.03.2016

La Cassation vise-t-elle aussi la déduction des factures de votre société de gestion ?

La Cour de cassation a confirmé (Cass., 15.10.2015) qu’une convention non simulée, des factures et les preuves de paiement ne suffisent pas pour déduire les indemnités de gestion.

Le fisc peut-il faire des difficultés sur la déductibilité de vos indemnités de gestion dans le chef de votre société opérationnelle ou de celui de votre client ?

Comment démontrer que des prestations réelles correspondent à ces factures ? Pourquoi établir une convention suffisamment détaillée est-il essentiel ? Le fisc peut-il refuser la déduction des indemnités de gestion si, d’autre part, il les impose dans le chef de votre société de gestion ? N’y a-t-il pas une double imposition ?

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