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Mars 2016

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EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 15.03.2016

Oublié de déduire des cotisations sociales : une erreur ?

Vous oubliez de déclarer vos cotisations sociales déductibles et ne le voyez qu’après expiration du délai de réclamation (de six mois). Peut-il y avoir un «dégrèvement d’office» pour cette erreur ? Réponse d’un jugement…

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