TVA - FRAIS DE VOITURE - 31.08.2016

Cela reste de la publicité !

À 50 % maximum. C’est la règle générale concernant la TVA récupérable sur les frais de voiture. La TVA n’est en effet récupérable qu’à concurrence de la quotité d’usage professionnel et au maximum à 50 %. Si vous utilisez p.ex. votre voiture à 70 % à titre professionnel, la TVA relative à vos frais de voiture ne sera récupérable qu’à 50 %.

Conseil. Ces 50 % ne doivent pas être compris comme «la moitié». Si vous n’utilisez votre voiture qu’à 40 % à titre professionnel, la TVA sera aussi récupérable à 40 %, et non à 20 %. Votre usage professionnel et donc votre TVA récupérable restent alors en effet d’office sous les 50 %.

Les frais d’une publicité sur une voiture sont-ils des frais de voiture ? C’était la position de l’administration. Pour elle, les frais de réalisation d’une publicité sur une voiture n’étaient pas des frais publicitaires, mais de voiture. La TVA y afférente n’était donc récupérable qu’à concurrence de l’usage professionnel de la voiture et à 50 % max.

Cela reste des frais de publicité ! L’administration a en effet récemment revu sa position (Déc. TVA E.T.129.852) . Les frais de réalisation d’une publicité sur une voiture sont donc désormais aussi pour elle des frais publicitaires dont la TVA est récupérable à 100 %. Peu importe la nature de la publicité. Il peut ainsi aussi bien s’agir du nom et des coordonnées de votre entreprise que d’un véritable slogan publicitaire, voire la mise en peinture aux couleurs de votre entreprise.

Pas limité à l’usage professionnel ? Non ! Vous ne faites en effet pas de frais publicitaires à titre privé, ceux-ci sont donc par définition 100 % professionnels. Même si vous utilisez donc aussi votre voiture à titre privé, la TVA relative à ces frais publicitaires restera récupérable à 100 %.

Attention ! Rien ne change pour tous les autres frais relatifs à votre voiture (frais de réparation, de carburant, etc.). La règle générale continue à s’y appliquer : la TVA n’est récupérable qu’à concurrence de la quotité d’usage professionnel et au maximum à 50 %.

Impact sur la quotité d’usage professionnel de votre voiture ? Non ! Si vous utilisez votre voiture à 60 % à titre professionnel, cette quotité restera la même après avoir apposé la publicité sur la voiture.