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Septembre 2016

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CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ - 21.09.2016

Invoquer le secret professionnel en cas de contrôle TVA ?

En cas de contrôle TVA, tous les documents devant être conservés doivent en principe être présentés sur simple requête. Cela s’applique-t-il aussi si vous êtes tenu au secret professionnel ou y a-t-il d’autres règles ? Un arrêt récent clarifie cela...

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