DIVIDENDES - 08.09.2016

RDT : actualisation de la liste des pays ayant une fiscalité notablement plus avantageuse

Dans le sillage de l’affaire des Panama papers, on a beaucoup parlé dernièrement des «paradis fiscaux». Hasard du calendrier, la nouvelle liste des pays considérés comme ayant une fiscalité notablement plus avantageuse dans le cadre du régime des RDT a été publiée le 10 mars 2016.

En quoi consistent exactement les conditions de taxation permettant de bénéficier de la déduction RDT ? Une société bénéficie-t-elle toujours du régime des RDT lorsqu’elle perçoit un dividende qui provient d’un pays ne se trouvant pas sur la liste ? Et inversement, est-il possible de bénéficier du régime des RDT pour des dividendes provenant d’un pays se trouvant sur cette liste ? Quelles sont alors les conditions ?

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