Une augmentation de capital fiscalement intéressante !

Pourquoi augmenter le capital ?

Grosse créance en C/C, petit capital. Vous avez une créance de 25 000 € sur votre SPRL à votre compte courant en son sein (C/C). et, par ailleurs, le capital de la société est limité au minimum légal de 6 200 €.

Un problème ? En soi, non... mais si votre société songe à investir avec l’appui d’une banque, celle-ci vérifiera sa solvabilité, le rapport entre fonds propres et fonds empruntés étant une indication de la capacité de remboursement. La banque risque fort, alors, de vous demander de commencer par relever un peu les fonds propres, p. ex. en augmentant le capital.

Apporter votre créance au capital

L’avantage ? Vous faites un «apport en nature» de votre créance en C/C. La dette de votre société envers vous disparaît et son capital augmente à due concurrence. Vous avez un transfert comptable de la créance au capital et n’avez donc rien à injecter en plus dans la société.

Inconvénient n° 1. Vous aurez à payer les honoraires d’un notaire (pour établir l’acte d’augmentation de capital) et ceux d’un réviseur d’entreprises. L’apport d’une créance en C/C est en effet un apport en nature pour lequel il faut un rapport d’évaluation d’un réviseur.

Inconvénient n° 2. Si votre SPRL distribue par la suite un dividende aux actions émises en contrepartie de l’apport de votre créance, elle devra toujours retenir 27 % de précompte mobilier (Pr M). Le Pr M réduit de 15 % (après quelques années) ne peut en effet s’appliquer que si les nouvelles actions sont émises en contrepartie d’un apport d’argent (art. 269, §2 CIR 92) , ce qui n’est donc pas le cas ici. Bien sûr, la constitution de réserves de liquidation permet à terme de distribuer des dividendes imposés à moins de 15 %...

Plus intéressant !

Rembourser d’abord votre créance. Au lieu d’apporter votre créance en C/C comme telle au capital de votre société, celle-ci commence par vous la rembourser, puis vous en placez le montant sur un compte bancaire bloqué et faites passer l’acte d’augmentation de capital chez le notaire.

Conseil. Vous pouvez aussi faire l’inverse : augmenter le capital par un apport d’argent personnel, puis le retirer de votre société par le remboursement de votre créance en C/C.

Avantage n° 1. Vous augmentez le capital par un apport d’argent et économisez dès lors le coût du réviseur. Ensuite, votre société pourra distribuer aux nouvelles actions des dividendes soumis à 15 % de Pr M, du moins si toutes les autres conditions pour ce faire sont elles aussi remplies.

Avantage n° 2. Le «taxshelter» instauré pour les sociétés qui débutent peut aussi jouer (art. 14526 CIR 92) . Si vous êtes marié sous le régime légal, la créance en C/C appartiendra en général à votre conjoint et vous (bien commun). Si votre conjoint n’est pas gérant de votre société et que celle-ci n’existe pas encore depuis quatre ans, il a droit, en contrepartie de son apport d’argent provenant de la créance en C/C, à une réduction d’impôt de 30 ou 45 % du capital apporté.

L’inconvénient ? Votre société ou vous devez avoir, au moins temporairement, l’argent requis.