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Novembre 2016

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FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 28.11.2016

Avantage logement insuffisant pour la déduction de frais ?

Un de vos clients souhaite acheter un logement via sa société. D’après lui, tant qu’il est imposé sur un ATN, tous les frais liés au logement sont déductibles. La Cour de cassation a cependant remis les points sur les «i» le 14.10.2016...

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