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Novembre 2016

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LIBRE CONCURRENCE - 10.11.2016

Pouvez-vous refuser de vendre à un concurrent ou un distributeur ?

Vendre à un concurrent ou à un distributeur qui travaille p.ex. systématiquement en dessous du prix ne vous plaît probablement pas. Mais pouvez-vous vraiment refuser de lui livrer vos produits ?

Quelles règles devez-vous respecter si vous souhaitez mettre fin à votre contrat avec un client existant ? Devez-vous continuer à livrer votre client s’il ne paie plus ses factures ? Quand le refus d’un nouveau client peut-il constituer une infraction au droit de la concurrence ?

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