Encore redevable d’éco-chèques en 2017 ?
N’ont-ils pas été supprimés ? Les médias ont annoncé début février la suppression des éco-chèques. Cette annonce est toutefois à tout le moins prématurée. Un projet de loi a certes été déposé en ce sens, mais il doit encore franchir plusieurs étapes avant de se transformer en véritable loi. Il convient donc d’attendre encore un peu…
Si oui, à partir de quand ? Si ce projet devient vraiment une loi, l’objectif est de supprimer les éco-chèques à partir de 2018 (et non dès cette année), mais aussi de les remplacer par une éco-indemnité du même montant (p.ex. 250 € en CP 200) qui serait nette dans la poche du travailleur.
Conclusion pour 2017. S’il existe au sein de votre commission paritaire une obligation d’octroyer des éco-chèques (p.ex. dans la CP 200), cette obligation restera intégralement d’application en 2017.