Prenez-en une photo avant de les jeter !

Jeter des marchandises endommagées

Des marchandises devenues inutilisables. Cela sera le cas si vous constatez qu’une partie de votre stock est endommagée dans votre entrepôt. Vous êtes p.ex. entrepreneur et remarquez que des sacs de ciment se sont déchirés ou ont pris l’humidité. Sans doute les jetterez-vous au conteneur car ils ne sont de toute façon plus utilisables.

Un impact fiscal ? Le coût de marchandises ainsi perdues est en principe déductible fiscalement. La dépense, vous l’aviez en effet faite pour acquérir des revenus professionnels et le fait qu’une partie des marchandises est perdue par accident n’y change rien. La facture est et reste déductible.

Rembourser la TVA ? En principe, non. A priori, vous récupérez la TVA payée sur des matériaux achetés. Ce n’est pas parce qu’ils sont à présent perdus et que vous ne pouvez plus les vendre qu’il vous faut rembourser la TVA déjà récupérée.

Un contrôleur incrédule

Votre stock doit correspondre... En effet, vous achetez en principe tous les matériaux à mettre en œuvre sur facture. Leurs factures d’achat se retrouvent donc dans votre comptabilité. Ces matériaux font partie de votre stock et doivent figurer dans l’inventaire annuel de ce stock. Ils en sortent au fur et à mesure de leur utilisation. Des matériaux qui ne sont plus dans votre stock doivent donc se retrouver quelque part sur une facture de sortie en principe...

N’auriez-vous pas oublié de le déclarer ? C’est ce que pensera vite un contrôleur qui ne retrouve pas des marchandises achetées ni dans l’inventaire du stock, ni dans les factures de sortie. Et c’est précisément ce qui est arrivé à un collègue il y a peu. Son contrôleur l’avait carrément imposé sur des «bénéfices non déclarés» de ce fait et la justice lui a donné raison (Liège, 10.06.2016) . Ce collègue ne pouvait en effet pas démontrer noir sur blanc que ces marchandises avaient vraiment été perdues.

Qu’en retenir ?

Mieux vaut prévenir que guérir ! Les marchandises fichues que vous jetez au conteneur ne seront plus là si un contrôleur passe d’ici deux ou trois ans. Plus moyen, donc, de lui «montrer» qu’une partie de votre stock a été endommagée. Vous devez par conséquent être en mesure de le lui prouver encore à ce moment-là d’une façon ou l’autre.

Ménagez-vous des preuves ! Prenez des photos des matériaux fichus et éventuellement aussi de la cause du dommage (p.ex. un trou du toit ou une conduite d’eau qui a lâché). Ces photos ne constituent pas une preuve concluante en elles-mêmes, mais le contrôleur devra par contre avancer de solides arguments pour pouvoir encore justifier une imposition complémentaire dans ce cas. Un rapport d’expertise (d’un plus gros dommage alors) émanant de votre assureur constitue bien sûr une solide preuve lui aussi.

Conseil. Chaque vis que vous utilisez ne doit naturellement pas figurer à part sur vos factures de sortie. Un contrôleur ne chicanera pas pour une petite quantité de marchandises perdues. Bien par contre pour toute une palette de sacs de ciment qui ont pris l’humidité...