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Mars 2017

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2017

Donation : quid en cas de séparation ?

Comment pouvez-vous éviter que ce que vous donnez revienne finalement en partie au partenaire de votre enfant en cas de séparation ? Pourquoi faut-il être vigilant si votre enfant investit p.ex. le montant donné dans un immeuble commun ? Quel est alors l’impact du régime matrimonial sur une éventuelle obligation d’indemnisation ? Quelles modalités contractuelles votre enfant a-t-il dès lors intérêt à prévoir ?

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